Newsletter bimensuelle - semaine 43 - octobre 2015

2 years ago


Text only:

Pour visualiser ce message en ligne, suivez ce lien.
Monsieur Do John, votre newsletter du Lundi 19 octobre 2015.




Complmentaire sant obligatoire : lchance approche



Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complmentaire frais de sant au profit de leurs salaris.
› lire la suite





› Projet de loi de finances pour 2016 : les mesures retouchant limpt sur le revenu



Trs attendu, le projet de loi de finances pour 2016 vient dtre prsent par le ministre des Finances. Panorama des principales mesures intressant les particuliers.
lire la suite





› Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Scurit sociale



La rduction de la cotisation dallocations familiales et la suppression des exonrations de cotisations zones figurent parmi les mesures envisages lgard des employeurs.
lire la suite





› Bientt des commissions paritaires pour reprsenter 4,6 millions de salaris



En 2017, les trs petites entreprises et leurs salaris seront reprsents par des commissions paritaires rgionales interprofessionnelles.
lire la suite





› Tlpaiement des impts au format SEPA B2B partir du 28 octobre !



compter du 28 octobre 2015, les prlvements de certains impts professionnels seront effectus au format SEPA B2B.
lire la suite





› La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016



Scurisation des logiciels de caisse et transparence en matire de prix de transfert sont les principales mesures envisages par le projet de loi de finances 2016 pour les entreprises.
lire la suite





› Interdiction de grer : les entrepreneurs ngligents y chappent !



Le dirigeant d'une entreprise en difficult qui n'a pas omis sciemment de demander l'ouverture dune procdure collective ne peut plus tre condamn une mesure dinterdiction de grer.
lire la suite


20 octobre 2015

Artisans, commerants et industriels



paiement par prlvement mensuel des cotisations d'assurance maladie-maternit, d'assurance vieillesse, d'invalidit-dcs, d'allocations familiales, de la CSG et de la CRDS (sur demande).


L'actu'
en dessin

Indemnit kilomtrique vlo



› agrandir le dessin



CABINET LEGRAND DONEDDU
35 AVENUE JEAN JAURES - 38150 ROUSSILLON
Tél. 04 74 86 16 66
 - Fax : 04 74 29 86 60
yves.doneddu@legrand-doneddu.com
-
www.legrand-doneddu.com
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter, veuillez accéder à la page de désinscription.

Deel deze nieuwsbrief op

© 2018