Newsletter bimensuelle - semaine 51 - dcembre 2 015

2 years ago


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Monsieur Do John, votre newsletter du Lundi 14 dcembre 2015.




Gare aux mauvais payeurs !



De nouvelles mesures visant rduire les dlais de paiement entre entreprises ont t prvues par les pouvoirs publics.
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› Soldes dhiver : vos agendas !



Les prochains soldes dhiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016.
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› Consultez les reprsentants du personnel sur la formation avant le 31 dcembre prochain



La seconde runion avec le comit dentreprise ou, dfaut, les dlgus du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 dcembre prochain.
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› CFE : noubliez pas de dclarer la cration ou la reprise dun tablissement en 2015 !



Les entreprises qui ont cr ou acquis un tablissement en 2015 ont jusquau 31 dcembre 2015 pour souscrire une dclaration de cotisation foncire des entreprises (CFE).
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› La dure du pravis en cas de rupture d'une relation commerciale



La Cour de cassation a apport des prcisions quant l'apprciation du pravis respecter en cas de rupture d'une relation commerciale tablie.
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15 dcembre 2015

Tous contribuables



paiement des impositions mises en recouvrement le 31 octobre 2015, notamment tlpaiement du solde de la cotisation foncire des entreprises (CFE).


L'actu'
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Obsolescence programme



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