Tout n’est pas contractuel dans le smart contract

Le buzzword du moment n’est plus la blockchain, le bitcoin, l’ubérisation ou la disruption de l’économie mais le smart contract ou « contrat intelligent ». Tout le monde sait intuitivement de quoi il s’agit mais peu de personnes sont capables d’en donner une définition précise. Alors prenons quelques lignes de ce billet pour tenter de clarifier le débat, sous l’angle purement juridique, en répondant à une question cardinale : le smart contract est-il un contrat ?

Droit constitutionnel

[ 22 septembre 2017 ]

Point sur le fonctionnement des élections sénatoriales

Le 24 septembre 2017, 170 sénateurs vont être élus. Dalloz Actu Étudiant a souhaité faire le point sur le mode d’élection de cette « Haute assemblée ».

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 21 septembre 2017 ]

Des représentations de silhouettes féminines sur le territoire d’une commune peuvent-elles porter atteinte aux libertés fondamentales ?

Même si certains panneaux représentant des silhouettes féminines peuvent être perçus comme véhiculant des stéréotypes dévalorisants pour les femmes ou comme témoignant d’un goût douteux, ils ne portent pas une atteinte grave et manifestement illégale au principe d’égalité entre les hommes et les femmes ni au droit au respect de la dignité humaine.

Droit de la famille

[ 20 septembre 2017 ]

Intérêt de l’enfant : l’ex du parent a un rôle à jouer !

L’intérêt de l’enfant peut justifier le droit de visite et d’hébergement de l’ex-compagne de la mère.

Libertés fondamentales - droits de l'homme

[ 19 septembre 2017 ]

Migrants de Calais, atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

Constituent des traitements inhumains ou dégradants, portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, la carence des autorités publiques ne répondant pas aux besoins élémentaires des migrants qui se trouvent présents à Calais en ce qui concerne leur hygiène et leur alimentation en eau potable.

Droit des obligations

[ 18 septembre 2017 ]

Les effets de l’interdépendance contractuelle sur la fin du contrat

Lorsque des contrats sont interdépendants, la résiliation de l'un quelconque d'entre eux entraîne la caducité, par voie de conséquence, des autres, sauf pour la partie à l'origine de l'anéantissement de cet ensemble contractuel à indemniser le préjudice causé par sa faute.

12 septembre 2017

Droit du travail - relations individuelles

Travailler sans compter

7 juillet 2017

Droit des obligations

Clause d’exclusion de garantie des vices cachés stipulées dans un contrat entre deux professionnels et sous-acquéreur profane