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| | | | Newsletter N°96 • 19/10/2018 |
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| | Les taxes foncières augmentent 5 fois plus que l'inflation |
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| | La nouvelle édition de l’Observatoire des taxes foncières de l’UNPI montre un ralentissement de la hausse des taxes foncières. Les taxes foncières ont augmenté de +11,71 % de 2012 à 2017 contre +14,04 % entre 2011 et 2016. Toutefois, la taxe foncière en 5 ans a progressé 5 fois plus que l’inflation et 8 fois plus que l’augmentation des loyers sur la même période. Le président Perrin observe que le regroupement des communes n’a pas entraîné de baisse de fiscalité locale. Notre dossier à lire en bas de page. |
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| | Les mesures logement du PLF |
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| | Le projet de loi de finances pour 2019 comporte des mesures concernant le logement. Trois mesures visent l’incitation à la rénovation des logements. Le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE) qui devait prendre fin cette année est prolongé d’un an, jusqu’à fin 2019 avant sa transformation en une prime pour les ménages les plus modestes. D’autre part, l’éco-PTZ est prolongé de trois ans, jusqu’à 2021 et fait l’objet de mesures de simplifications. Ainsi par exemple l’exigence d’un bouquet de travaux est supprimée. Enfin, le chèque énergie, d’un montant moyen de 150 €, est porté à 200 €. Les règles d’attribution des aides au logement sont par ailleurs en cours de réforme. Le mode de calcul des APL et des allocations logements sera désormais effectué à partir des ressources de l’année n du ménage et non plus en fonction des ressources de l’année n-2. Cette actualisation des ressources est rendue possible par le recours aux données du prélèvement à la source. L’État attend de cette réforme une économie de 900 millions d’euros. Le projet de loi comporte aussi une mesure d’ajustement des règles de la fiscalité locale pour les locaux industriels : sous une valeur de 300 000 € des installations et outillages, ces locaux ne pourront plus être qualifiés de locaux industriels, quelle que soit la nature de l’activité exercée. |
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| | | | | Les Assises du logement organisées par le magazine Batiactu auront lieu le 15 novembre 2018 au Conseil économique, social et environnemental (Paris, Palais d’Iéna). L’UNPI, qui est partenaire de cette manifestation, vous invite à vous y inscrire. | | |
| | | Le Salon de la copropriété se tiendra les 21 et 22 novembre 2018 à Paris, Porte de Versailles (Pavillon 7.1). Nocturne le 21 (jusqu’à 22 heures) et jusqu’à 18 heures le 22 novembre. Venez-nous retrouver sur le stand de l’UNPI ! | | |
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| | Copropriété | | INITIATIVE COPROPRIETE sion des territoires a présenté le 10 octobre un plan “initiative copropriété” pour lutter contre les copropriétés dégradées. |
| Indices | | IRL L’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2018 est en hausse annuelle de +1,57 %. |
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| | Parlement | | LOI ELAN VOTEE Le Sénat a définitivement voté la loi Elan le 16 octobre. |
| Nominations | | GOUVERNEMENT Jacqueline Gourault remplace Jacques Mézard comme ministre de la cohésion des territoires. Julien Denormandie est promu ministre, chargé de la ville et du logement. |
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| | | BFM | | 13 octobre 2018 Taxes foncières • “Si certaines communes ont pris conscience de l'urgence d'endiguer le dérapage de la taxe foncière, d'autres en revanche dérapent lourdement” indique Pierre Hautus, directeur de l’UNPI. |
| LE FIGARO | | 13 octobre 2018 Taxes foncières • “Mettre en place un abattement de taxe foncière sur les travaux de rénovation énergétique”, est un “outil très malin pour lutter la précarité énergétique”, suggère Pierre Hautus aux maires. |
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| | Taxe foncière: hausse 8 fois plus rapide que les loyers |
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| Taxe foncière : +11,71 % en 5 ans. 5 fois plus que l’inflation, 8 fois plus que les loyers. |
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| | L’année 2017 marque une modération dans la hausse des taxes foncières qui semble se poursuivre en 2018. Toutefois, la pression fiscale locale correspond en moyenne à 2,3 mois de loyer et la suppression en cours de la taxe d’habitation laisse présager d'une nouvelle hausse de la taxe foncière... |
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