Pour rendre la justice de proximité plus efficace et apporter des réponses coordonnées, concrètes et rapides, le Procureur de la République a proposé à Villeurbanne d’expérimenter une nouvelle procédure de traitement des infractions pénales, type petits délits et incivilités qui troublent la sécurité et la tranquillité publique (tapages, entraves à la circulation, outrages sexistes…). La Ville et le Parquet ont donc signé un protocole d’accord, mettant en place un nouveau dispositif.