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NOVEMBRE 2016

 
 
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CICE : les coopératives demandent une équité de traitement

par Jean-Louis Bancel, Président de Coop FR

Le discours du Président de la République prononcé le 24 novembre dernier à l'occasion de la conférence à Bercy pour le lancement des "contrats d'investissement à impact social" vient renforcer la volonté de Coop FR à se faire entendre sur le sujet du CICE. Le Président a souligné que "il est assez logique que nous ne fassions pas de distorsion entre les secteurs économiques et donc que nous puissions également avoir un crédit d'impôt pour les salariés du secteur de l'économie sociale et solidaire, notamment les associations. D'ailleurs la loi de Finances pour 2017 comporte des avancées en faveur des associations.

En conséquence au sein de l'Économie sociale et solidaire, seules plusieurs familles coopératives, les coopératives d'artisans, de transporteurs routiers, agricoles et maritimes, resterons exclues du bénéfice du CICE.
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