SOMMAIRE - La CG Scop signe un partenariat pour développer les centres de
santé en coopérative
- Reconnaissance du collectif et des subventions publiques dans le projet de
loi EGAlim
- Le stand de la Coopération Agricole, lieu de rencontre au SIAL
- Les Coop'HLM signent la Charte du mouvement HLM en faveur de
l'égalité entre les femmes et les hommes
- "Faites de la coopération", les Banques Populaires organisent des
événements autour de leur modèle coopératif
- L'OIT adopte des directives sur les statistiques des
coopératives
- Rapport IFA 2018 sur la Gouvernance des groupes coopératifs et
mutualistes
- Coop FR, partenaire du Social Fest
- Lancement du Mois de l'ESS, 6 novembre 2018
- Préparez la Semaine de l'ESS à l'École 2019 !
- Projet de loi de finances : 25% d'augmentation pour le budget de l'ESS
| EN UNE : PLF 2019 : revirement du Gouvernement sur le régime
fiscal des Scic Un amendement nocturne du Gouvernement a été adopté le 22 octobre, in extremis, revenant
ainsi à la version d’origine du projet de loi de Finances 2019 qui modifie le régime fiscal des Scic, Sociétés
coopératives d’intérêt collectif.
Un revirement incompréhensible, d’autant que le maintien de la
déductibilité avait été porté par 45 amendements, dont 25 en Commission, signés par plus de 400
députés issus de tous les groupes politiques de l’Assemblée. C’est ce que rappelle la Confédération
Générale des Scop dans un communiqué du 23 octobre qu’elle titre « Pourquoi le Gouvernement veut-il tuer les
Sociétés coopératives d’intérêt collectif ? ».
Le PLF 2019 pourrait en effet
porter une grave atteinte à leur développement. L’article 11 supprime la déductibilité fiscale sur la part
légale (57,5 %), alors que le dispositif représente un coût fiscal très limité d’environ 1,6 million
d’euros.
Coop FR et la CG Scop se mobilisent pour les prochaines étapes, avec l’examen du PLF2019 au Sénat,
à partir du 22/23 novembre. |
|  La CG Scop signe un partenariat pour développer les centres de santé en coopérative Afin de répondre au défi de modernisation du système de santé, « la
Fabrique des centres de Santé » et la Confédération générale des Scop signent une convention de partenariat
pour accélérer le déploiement (...) Lire la suite |  Reconnaissance du collectif et affectation des subventions publiques dans le projet de loi EGAlim Le réseau des Cuma se félicite dans un communiqué du 8 octobre 2018 de deux
avancées syndicales importantes, obtenues avec les réseaux de l'agriculture, qui s’inscrivent dans le projet de loi EGAlim. Les
parlemen (...) Lire la suite |  Le stand de la Coopération Agricole, lieu de rencontre au SIAL Le stand de La Coopération Agricole au Salon International de l'Alimentation qui s’est tenu du
21 au 25 octobre a permis notamment de rencontrer les pouvoirs publics et les partenaires. Dès le premier jour, Michel P (...) Lire la suite |  Les Coop HLM signent la Charte du mouvement HLM en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des
sociétés coopératives d’HLM, a signé pour les Coop HLM le 10 octobre 2018 la Charte en faveur de
l’égalité entre les femmes et les hommes d (...) Lire la suite |  « Faites de la coopération », les Banques Populaires organisent des événements autour de leur
modèle coopératif Du 12 au 17 novembre 2018, les Banques Populaires organisent la « Faites de la coopération
» : une semaine pour affirmer leur différence coopérative en organisant des événements et des rencontres autour de
leur m (...) Lire la suite |  "La flexibilité du statut de coopérative de commerçants, clé de sa résilience", 25 octobre 2018 Le 2e colloque juridique de la FCA s’est tenu le 25 octobre, dans l’auditorium du Crédit Coopératif. La matinée,
organisée sur le thème de « La flexibilité du statut de coopérative de commerçants, clé de (...) Lire la suite |
|  L’Organisation internationale du Travail adopte des directives sur les statistiques des coopératives Le 18 octobre 2018, les principes directeurs concernant la statistique des coopératives ont été adoptés lors de la
20ème Conférence internationale des statisticiens du travail, au siège de l’OIT à Genève. L (...) Lire la suite |  Rapport IFA 2018 sur la Gouvernance des groupes coopératifs et mutualistes Le 25 septembre dernier, l’IFA, Institut des Administrateurs Français, présentait son
guide sur la gouvernance des groupes coopératifs et mutualistes. Il vient compléter le rapport publié en 2013 sur la gouvernan
(...) Lire la suite |
|  Coop FR soutient le Social Fest, Festival de l’économie sociale et solidaire, 6-11 novembre 2018 Coop FR est partenaire associé du Social Fest, Festival de l’économie sociale et
solidaire, événement grand public qui se tient du 6 au 11 novembre à Paris. Dans le cadre du Mois de l’économie sociale et soli (...) Lire la suite |  Lancement du Mois de l’ESS, 6 novembre 2018 Le lancement du Mois de l’ESS aura lieu le 6 novembre 2018 à Paris, en présence de
Christophe Itier, Haut-commissaire à l’ESS et l’innovation sociale. Quatre Prix de l’ESS seront décernés : • Prix (...) Lire la suite |
 Préparez la Semaine de l’ESS à l’École 2019 ! L’ESPER, l’OCCE et Coop FR sont pilotes de la Semaine de l’ESS à
l’École qui se tiendra du 25 au 30 mars 2019. Cette action est menée partout en France avec le soutien du Ministère de
l’Éducation nationa (...) Lire la suite |  Projet de loi de finances 2019 : 25% d’augmentation pour le budget de l’économie sociale et solidaire François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et
solidaire, et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale,
annoncent, dans un com (...) Lire la suite |
|
|
Facebook 
Twitter 
Youtube 
LinkedIn 
