La lettre hebdomadaire de l'actualité RH et de l'information sociale nð536 |
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| ACTUALITÃÂS RH du 01 au 07 mars 2019 |  RUPTURE DU CONTRAT | La datation du reçu pour solde de tout compte est une condition substantielle | Liaisons Sociales Quotidien, 04/03/2019 | Dans un arrêt du 20 février 2019, la Cour de cassation réitère une jurisprudence posée en 1998, selon laquelle le reçu pour solde de tout compte doit comporter la date de sa signature pour faire courir le délai de dénonciation au-delàduquel il devient libératoire. Toutefois, rappelle également la décision, il n'est pas indispensable que cette date ait été écrite de la...  Lire la suite | |
QVT â ÃÂgalité | ë Un cap àtenir û | Semaine Sociale Lamy, nð1852 | L'Anact dresse, dans un rapport du 21 février, un bilan des effets de l'ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Pour cela, elle a analysé les accords égalité professionnelle-QVT conclus entre août 2017 et août 2018 ainsi que les enseignements tirés des expérimentations QVT que le réseau Anact-Arat a accompagné. Nous faisons le point.   Lire la suite | |
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