La lettre hebdomadaire de l'actualité RH et de l'information sociale nð537 |
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| ACTUALITÃÂS RH du 08 au 14 mars 2019 | | | BARÃÂME | Le barème dans l'à Âil du cyclone | Semaine sociale lamy, nð1853 | Après plusieurs jugements de conseils de prud'hommes sur la question de la conventionnalité du barème, la chancellerie a publié une circulaire appelant les Procureurs àintervenir dans les dossiers. Nous faisons le point. Lire la suite |
|  DURÃÂE DU TRAVAIL | Temps partiel (modulé) : une semaine àtemps plein suffit àfonder la requalification | Jurisprudence Sociale Lamy, nð 471 | Dès lors que la durée hebdomadaire de travail d'un salarié relevant d'un temps partiel modulé atteint la durée légale du travail, même un court laps de temps, la requalification àtemps plein est prononcée. L'importance des conséquences pour l'employeur n'est pas de nature àlimiter la sanction puisqu'il s'agit d'un manquement àune disposition d'ordre...  Lire la suite | |
LICENCIEMENT ÃÂCONOMIQUE | Transaction rédigée en termes généraux : la Cour de cassation maintient le cap | Liaisons sociales quotidien, 11/03/2019 | En signant une transaction comportant une formule générale de renonciation àtoute action ayant pour origine l'exécution ou la rupture du contrat de travail, le salarié licencié pour motif économique s'interdit de réclamer ultérieurement une indemnisation au titre d'un manquement àl'obligation de reclassement, àl'obligation de réembauche ou encore aux obligations...  Lire la suite | |
| | LA BOUTIQUE - WOLTERS KLUWER | | | | Liaisons Sociales Quotidien Chaque jour, la rédaction Liaisons sociales vous informe et analyse l'actualité juridique et sociale : textes, accords, jurisprudences, projets, études et rapports. 968,00⬠HT | | | | | | Brexit Comment anticiper les conséquences sociales pour les entreprises ? 610 ⬠HT | | | | | |
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