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  NEWSLETTER du 15 Janvier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Des modèles de bulletin de paie à jour des nouveautĂŠs 2019
   
  En 2019, nombre de rĂŠformes viennent bouleverser le bulletin de paie des salariĂŠs. Deux modèles sont proposĂŠs afin d’aider les gestionnaires de paie Ă  faire face.

 		 
 
 
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MEMENTO PAIE
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  La pension de rĂŠversion de l’ex-conjoint survivant doit ĂŞtre dĂŠduite brute du montant de la rente
Au décès du débiteur de la prestation compensatoire fixée sous forme de rente, la pension de réversion versée à l’ex-conjoint survivant doit être déduite de la rente pour son montant brut avant la conversion en capital.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Loyer commercial variable assorti d’un minimum garanti : recours au juge pour fixer le minimum
Le bail commercial prévoyant un loyer variable assorti d’un montant minimum équivalant à la valeur locative n’interdit pas, si le contrat le prévoit, de demander au juge des loyers commerciaux d’évaluer cette valeur locative lors du renouvellement.

 		 
 
 
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FISCAL > RĂŠmunĂŠrations des salariĂŠs et dirigeants
 
 
  Le barème kilomĂŠtrique pour frais professionnels pourra favoriser les vĂŠhicules ĂŠlectriques
La loi de finances pour 2019 introduit un nouveau critère dans la détermination du barème kilométrique fixé par l’administration pour évaluer les frais professionnels des salariés : le type de motorisation du véhicule.
 		 
 
 
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PATRIMOINE
 
 
 
  Rapport interministĂŠriel sur la protection juridique des majeurs : quels enjeux pour l’avenir ?
Le rapport sur la protection des majeurs suggère la création d’un système de protection plus respectueux des choix de la personne protégée. Plusieurs de ses propositions, dont l’instauration d’une mesure unique non incapacitante, s’inscrivent dans cette perspective. Analyse de Nathalie Peterka, Professeur à l’université Paris-Est Créteil.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Protection du secret des affaires : des prÊcisions procÊdurales bienvenues
Le décret relatif à la protection du secret des affaires a été publié au JO le 13 décembre 2018. Le point avec le cabinet August Debouzy : Marie Danis, avocat associé, Claire Moleon avocat senior et Thierry Lautier, Counsel, mandataire agréé auprès de l’office européen des brevets.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Comment calculer l’anciennetĂŠ d’un salarié ?  
 
 
En l’absence de règle générale, calculer l’ancienneté n’est pas toujours simple puisque chaque situation doit être étudiée au cas par cas selon le type d’absence et le droit concerné. Il nous semble toutefois que de grandes précautions doivent être prises avant de réduire l’ancienneté notamment en cas d’absence pour maladie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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