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  NEWSLETTER du 8 FĂŠvrier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
  Le nu-propriĂŠtaire indivis de droits sociaux peut demander la dĂŠsignation d’un administrateur provisoire
   
  Un nu-propriĂŠtaire indivis de droits sociaux peut agir seul en dĂŠsignation d’un administrateur provisoire de la sociĂŠtĂŠ car il a la qualitĂŠ d’associĂŠ de celle-ci.

 		 
 
 
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MEMENTO ASSEMBLEE GENERALE
 
-
FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Un artisan coiffeur travaillant seul et avec peu de matĂŠriel est exonĂŠrĂŠ de cotisation foncière des entreprises
Les conditions dans lesquelles un artisan coiffeur exerçant seul son activité peut être exonéré de cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être précisées par l’administration.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
ASSOCIATION > Juridique
 
 
  Associations : la rĂŠparation d’une exclusion ne peut pas ĂŞtre symbolique
Le prÊjudice subi par un sociÊtaire à raison de son exclusion doit être rÊparÊ dans son intÊgralitÊ et non pour le principe.

 		 
 
 
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-
SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sĂŠlectionnĂŠ pour vous les arrĂŞts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
-
SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  MarchĂŠ du travail : le recours aux contrats courts se maintient tout en restant minoritaire  
 
 
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-
IMMOBILIER
 
 
 
  La loi Élan et les cessions immobilières
La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Formulaires
 
 
  Elections du CSE : ĂŞtes-vous prĂŞt à nĂŠgocier le protocole d’accord prĂŠĂŠlectoral ?  
 
 
CE, CHSCT et DP tirent leur révérence le 31 décembre 2019 au plus tard. A cette date, il vous faudra avoir procédé aux élections du CSE. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de protocole d’accord préélectoral.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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Du lundi au vendredi
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