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  NEWSLETTER du 17 DĂŠcembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Octroi de prĂŞts bancaires : divergence fiscalo-comptable sur les commissions pour frais de dossier
   
  Lorsqu’elles rĂŠmunèrent la prestation d’instruction du dossier, les commissions perçues par une banque Ă  l’occasion de l’octroi d’un prĂŞt sont rattachĂŠes Ă  l’exercice au cours duquel elles sont perçues et non, comme la règle comptable le prĂŠvoit, ĂŠtalĂŠes sur la durĂŠe du prĂŞt.

 		 
 
 
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MFS
 
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COMPTABLE >
 
 
  [VidĂŠos] Revisionnez : 5 ĂŠpisodes sur la rĂŠforme du diplĂ´me de comptabilitÊ et de gestion
La réforme du DCG s’applique depuis la rentrée 2019 pour la session 2020. Anne Gasnier, Présidente du DCG, nous en dit plus sur les tenants et les aboutissants de cette rénovation : qui l’a voulue, quels sont ses objectifs, quels sont ses impacts sur le programme, sur la structure du diplôme et sur les conditions de validation, la date d’application du règlement… L’inspectrice générale de l’éducation nationale prodigue en outre quelques conseils à destination des étudiants et des professeurs.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Concurrence
 
 
  De nouvelles obligations environnementales pour les constructeurs de grandes surfaces
La loi énergie climat accroît les contraintes imposées aux constructeurs de grandes surfaces en matière d’objectifs de performance énergétique et environnementale, tout en réduisant la liste des opérations concernées.

 		 
 
 
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ASSOCIATION > Collaborateurs
 
 
  Application de la convention collective du sport : dĂŠcompte de l’effectif salariĂŠ
Pour l’application de la convention collective du sport professionnel, il faut prendre en compte la totalité de l’effectif salarié, y compris les joueurs professionnels et les entraîneurs relevant d’une convention sectorielle spécifique (basket en l’espèce).

 		 
 
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Face aux mouvements sociaux, le Gouvernement propose des mesures pour les entreprises en difficultĂŠ
Étudier la question d’un report ou d’un étalement de charges sociales et fiscales, prévoir des mesures de chômage partiel et d’autorisation d’ouverture le dimanche. Telles sont les mesures proposées par le Gouvernement pour venir en soutien des secteurs touchés par les grèves qui sévissent en France.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  IndemnitĂŠ d’éviction due au locataire commercial ĂŠvincÊ : aspects opĂŠrationnels
L’indemnité d’éviction est une spécificité française. D’origine légale, son régime est essentiellement le fruit de la pratique des opérateurs immobiliers, des conseils spécialisés et des juridictions. Benjamin Robine, expert spécialisé en immobilier, dresse un tour d’horizon de ces pratiques.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
La rÊforme de la copropriÊtÊ par ordonnance
L’ordonnance portant réforme de la copropriété est parue au Journal officiel. Annoncée comme une réforme d’envergure, elle simplifie plus qu’elle ne transforme.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] RĂŠaliser mon examen de conformitĂŠ de TVA  
 
 
Partir en mission de conformité de TVA n’est pas de tout repos ! Pour vous y aider, nous vous proposons cette fiche pratique sur la préparation de votre examen de conformité de TVA en quatre étapes… tout simplement.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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