| | * Frais d'installation et de mise en service (d'une valeur de 300⬠HT) offerts. Prix du matériel du système d'alarme (à partir de 799⬠HT) et de l'abonnement mensuel associé (à partir de 47,90⬠TTC / mois pour les particuliers) en sus. Engagement minimal de 12 mois pour les particuliers. Tous les prix HT concernant le matériel sont à majorer d'une TVA à 10% ou 20% (conformément aux dispositions de l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts, TVA de 10% pour les locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans, à défaut TVA de 20%). Offre valable sous réserve de la souscription d'un contrat de télésurveillance avec VERISURE avant le 03/03/2021, non-cumulable avec toutes autres offres promotionnelles de VERISURE, réservée aux personnes physiques capables et majeures, souscrivant pour la première fois au service de télésurveillance de la société et dans la limite d'une offre par personne, ou par foyer fiscal le cas échéant.
** Après levée de doute avérée, dans les conditions de l'article L.613-6 du Code de la sécurité intérieure.
Conformément aux dispositions de l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts, le taux de TVA applicable est de 10 % ou 20 %, en fonction des caractéristiques du local objet du contrat souscrit. Le taux de 10 % est applicable aux locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans. A défaut, le taux de TVA applicable est 20 %
VERISURE - société par actions simplifiée au capital de 1.085.736 euros - Siège social : 1 place du General de Gaulle- ANTONY (92160)- RCS 345 006 027 - N° de TVA : FR 60 345 006 027 ? Société titulaire de l'autorisation d'exercer n°AUT-092-2118-07-17-20190361822 délivrée par le Conseil National des Activités de Sécurité le 17/07/2019. Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L'autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ». | |
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