29/07/2021 - Pages modifiées Si un lien ne fonctionne pas, vous pouvez retrouver l’information sur la page d’accueil de notre site web. Nouvelles Inondations : pas d’impact sur l’indemnité d’incapacité de travail en cas d'hébergement d'urgence Vous êtes en incapacité de travail et suite aux inondations, vous hébergez quelqu’un ou êtes hébergé ? Cela peut influencer votre situation familiale. Voici les scénarios possibles et ce que vous devez faire pour que cela n’influence pas votre indemnité.
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Listes de référence à partir du 1/8/2021 -
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Annexe IV - Liste des codes ATC exclus de la forfaitarisation - 1/8/2021
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