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Depuis ce 1er janvier, tous les dispensateurs de soins peuvent appliquer le tiers payant à chaque patient et à chaque soin. Ils ne sont pas obligés de l’appliquer (sauf dans certains cas). S’ils vous l’appliquent, vous ne payez que la part à votre charge -
Adaptation de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie COVID-19 et mise à jour des dates pour les régularisations des heures prestées dans les centres. -
Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives au traitement de l’incontinence fécale -
Tableaux référentiels de la nomenclature – Version au 1.2.2022, version 1
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