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Fichiers de référence à partir du 1/3/2022 -
Listes de référence à partir du 1/3/2022 -
Annexe IV - Liste des codes ATC exclus de la forfaitarisation - 1/3/2022 -
Les distributeurs d'implants et de dispositifs médicaux invasifs qui souhaitent suivre le dossier peuvent se faire connaître via la plateforme IRREQ jusqu’au 25/03/2022 le plus tard.
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