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Mise à jour des instructions pour facturer les prestations pharmaceutiques (2004/42) -
Mise à jour de la liste « Composition des réseaux NGS » -
Tableaux référentiels de la nomenclature – Version au 1.5.2022, version 1 -
Listes de référence à partir du 1/4/2022 -
Listes de référence à partir du 1/4/2022
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Annexe IV - Liste des codes ATC exclus de la forfaitarisation - 1/4/2022 -
Liste du matériel de stomie, de bas élastiques thérapeutiques pour la jambe et de gaines de bras et de gants - d’application au 1.4.2022 -
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