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• Spécialités pharmaceutiques remboursables : listes et fichiers de référence

  Listes et fichiers de référence à partir du 1/9/2022

• Tableaux avec des données de base de la nomenclature

  Tableaux référentiels de la nomenclature – Version au 01.09.2022, version 2

• Produits radio-pharmaceutiques remboursables - Listes et fichiers de référence

  Listes de référence à partir du 1/9/2022

• Réglementation des médicaments

  Annexe IV - Liste des codes ATC exclus de la forfaitarisation - 1/9/2022

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