09/12/2022 - Pages modifiées

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• Implants et dispositifs médicaux invasifs : Établissements hospitaliers répondant aux conditions de remboursement

  Liste des établissements hospitaliers répondant aux critères pour les prestations relatives aux traitement de l’incontinence fécale

• Rapports d’activités du Service du contrôle administratif

  Notre SCA s’est encore adapté avec succès à la pandémie en 2021. Il a détecté 10 millions d'euros de fraude sociale et veillé à ce que les patients ayant droit à un remboursement majoré soient identifiés de manière proactive.

• Circulaires aux organismes assureurs - Service du contrôle administratif

  Valeur minimale des documents de cotisation pour l'année 2023. Calcul du complément de cotisation

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