20/02/2023 - Pages modifiées

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• Modalités pour enregistrer et transmettre les données de prestations médicales ou de dispositifs médicaux

  Modalités d’enregistrement et de transmission pour les prestations relatives aux prothèses articulaires du genou, de la hanche et du fémur total, enregistrées à partir du 1er mars 2023 (condition de remboursement de la liste L-§09)

• Implants et dispositifs médicaux invasifs : Établissements hospitaliers répondant aux conditions de remboursement

  Liste des établissements hospitaliers et des médecins pour le « traitement de l’incontinence fécale » : adaptation de la liste des centres.

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