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En 2011, l'INAMI et le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement créent l'Observatoire de la mobilité des patients. Dans son 4e rapport annuel, l'Observatoire donne un aperçu de ses activités en 2015-2016. -
Arrêté royal du 3 juillet 1996 : mise à jour jusqu'au moniteur belge du 22.06.2017 éd.1
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