30/03/2016 - Pages récemment modifiées

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• La nomenclature des prestations de santé

  Nouveaux fichiers zip de tous les articles

• Nomenclature - Textes

  Articles 12, 13, 14b) et 14d) - Version du 01.04.2016

• Les tableaux de référence de la nomenclature – what’s new ?

  Tableaux avec des données de base de la nomenclature à partir du 01/07/2016 : phase test : description technique des tableaux

• Remboursement des implants et dispositifs médicaux

  - La liste des implants et dispositifs médicaux remboursables - Ajout règles interprétatives 15-16-17 - Remboursement des implants et dispositifs médicaux - Ajout lien pose de candidature hôpitaux concernant HALO

• Liste limitative des tests de logopédie

  Liste limitative d’application depuis le 01.01.2016 - Corrigendum

• Tableaux avec des données de base de la nomenclature

  Tableaux de référence de la nomenclature - version au 1.4.2016

• Spécialités pharmaceutiques remboursables : listes et fichiers de référence

  Listes de référence à partir du 01.04.2016

• Réglementation des médicaments

  Annexe IV - Liste des codes ATC exclus de la forfaitarisation - 01.04.2016

• Le statut social du dentiste

  Formulaire de demande pour 2016

• Le statut social du médecin

  Formulaire de demande pour 2016

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