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  NEWSLETTER du 3 Septembre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Epargne salariale et actionnariat
  Épargne salariale : un dĂŠcret rend la rĂŠforme opĂŠrĂŠe par la loi Pacte pleinement applicable… ou presque !
   
  Un dĂŠcret du 20 aoĂťt 2019 permet l’application de l’ensemble des mesures de la loi Pacte relatives Ă  l’épargne salariale, Ă  une exception près. En effet, manque encore le dĂŠcret sur le dĂŠcompte des effectifs qui impactera notamment le seuil d’assujettissement obligatoire Ă  la participation aux rĂŠsultats de l’entreprise.

 		 
 
 
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MEMENTO SOCIAL
 
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  CVAE : le second acompte doit ĂŞtre payĂŠ pour le 16 septembre
Les entreprises redevables de la CVAE qui ont dû verser un premier acompte, pour le 17 juin 2019, de 50 % de la CVAE due au titre de 2019 doivent verser le second acompte de 50 % pour le 16 septembre.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Partage : le terrain jouxtant une parcelle propre n’est pas forcĂŠment un bien propre par accessoire
Lors d’un partage, qualifier de commun un terrain jouxtant une parcelle propre n’est pas frauduleux car cette contigüité ne donne pas de caractère accessoire au premier. En revanche n’allotir un époux que de liquidités quand l’autre reçoit tous les immeubles est suspect.

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  VidĂŠo - Le cabinet d’expertise comptable de demain vu par l’école ENOES
Avant l’été, notre Team Lab’Expert-comptable s’est invitée à l’école de l’expertise comptable et de l’audit (ENOES). L’occasion pour elle de rencontrer les étudiants en 3e année de diplôme de comptabilité et gestion (DCG) qui lui ont livré leur vision du cabinet d’expertise comptable de demain.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Parts sociales et valeurs mobilières
 
 
  Parts ou actions dĂŠmembrĂŠes : les droits du nu-propriĂŠtaire et de l’usufruitier clarifiĂŠs
La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des droits de vote et de participation aux décisions collectives entre nu-propriétaire et usufruitier en cas de démembrement de parts sociales ou d’actions de sociétés par actions simplifiées.

 		 
 
 
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  EN BREF
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PATRIMOINE > Placements immobiliers
 
 
  Publication du barème indicatif de la valeur vĂŠnale moyenne des terres agricoles en 2018  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Le sort de l’immobilier d’exploitation dans le cadre de la transmission de la sociĂŠtĂŠ familiale
Comment optimiser la transmission d’une société familiale en dissociant l’immobilier d’exploitation de l’activité opérationnelle transmise ?
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un actif circulant à prix minoré : preuve de l’anormalité
Pour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’administration doit établir l’existence d’un écart significatif entre la valeur vénale du bien cédé et son prix de vente mais également l’intention de l’entreprise d’agir contre son intérêt.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Temps partiel : d’importantes prĂŠcisions  
 
 
Un forfait jours peut-il être à temps partiel ? Quelles sont les possibilités de modification des horaires ? Avec quelles conséquences ? Autant de questions dont les juges ont été saisis ces derniers mois.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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