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  NEWSLETTER du 23 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > ReprĂŠsentation du personnel
  ParitĂŠ femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
   
  L’application des dispositions relatives Ă  la reprĂŠsentation ĂŠquilibrĂŠe des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux ĂŠlections professionnelles vient de donner lieu Ă  deux dĂŠcisions. L’occasion pour la Cour de cassation d’apporter de nouveaux ĂŠclairages.

 
 
 
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NAVIS REPRISE
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] Pourquoi venir au 116e Congrès des notaires ?
Tout en annonçant que la protection des participants sera la préoccupation majeure des organisateurs du 116e Congrès des notaires, Jean-Pierre Prohaska - son président - insiste sur l’importance de ne pas manquer " la plus grande manifestation de la profession ". Un événement qui permet aux notaires de sensibiliser les pouvoirs publics à leurs attentes et à celles des citoyens mais aussi de se retrouver pour partager des moments de convivialité.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Recouvrement, contrĂ´le et contentieux
 
 
  Coronavirus (Covid-19) - ProcĂŠdures de saisie immobilière : la pĂŠriode de suspension des dĂŠlais est prĂŠcisĂŠe
Les dÊlais des procÊdures de saisie immobilière sont suspendus pendant la pÊriode compris entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Loi Avia de lutte contre les contenus haineux : itinĂŠraire d’une censure annoncĂŠe au nom de la libertĂŠ d’expression
De la loi dite Avia il ne reste quasiment rien, le Conseil Constitutionnel ayant veillé avec rigueur à la sauvegarde des libertés fondamentales, et plus précisément de la liberté d’expression et de communication.

 
 
 
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IMMOBILIER > CopropriĂŠtĂŠ et autres modes d'organisation de l'immeuble
 
 
  Le syndicat des copropriĂŠtaires a intĂŠrĂŞt à agir en justice pour faire respecter les dĂŠcisions d’AG
Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriétaires, décisions qui s’imposent aux copropriétaires tant que la nullité n’en a pas été prononcée.

 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  Nouveau contenu en ligne… L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale  
 
 
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FISCAL >
 
 
  Nouvelle fiche pratique… [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA - ĂŠpisode 1  
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  Au coeur du droit des affaires… Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation  
 
 
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FISCAL
 
 
 
  L’administration procède à des amĂŠnagements importants de sa doctrine sur l’intĂŠgration fiscale
Plusieurs règles de l’intégration fiscale ont été aménagées par la loi de finances pour 2019. Dans une refonte de grande ampleur de sa base Bofip, l’administration commente ces aménagements, notamment sur la suppression de la neutralisation des subventions et abandons de créances consentis entre sociétés du groupe.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  AFFAIRES
Lutte contre le gaspillage et Êconomie circulaire : dispositions en matière de consommation
Information des consommateurs sur les produits générateurs de déchets, sur la réparabilité des équipements électriques et électroniques, sur l’indisponibilité des pièces détachées ou sur les modalités du tri ; incitation à la réparation des produits non conformes ; lutte contre l’obsolescence logicielle ; réglementation de la vente en vrac… La loi de lutte contre le gaspillage et sur l’économie circulaire impose de nombreuses nouvelles obligations aux professionnels.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Checklist] Les pièges de la dĂŠclaration de TVA - ĂŠpisode 1  
 
 
Oubli de souscription, incohérences entre déclaration et facture, non-régularisation de la TVA… Les embûches ne manquent pas au moment de faire votre déclaration de TVA et nécessitent une attention de tous les instants. Une mission pour l’Agence Sans Risques !

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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