Si ce message ne s'affiche pas correctement, veuillez consulter la version en ligne en cliquant ici

 
  NEWSLETTER du 4 Juillet 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Part variable du salaire : le licenciement pour refus d’une modification doit avoir une cause ĂŠconomique
   
  Le refus par le salariĂŠ de la modification de son taux de rĂŠmunĂŠration variable proposĂŠe par l’employeur pour garantir une ĂŠgalitĂŠ de rĂŠmunĂŠration avec d’autres salariĂŠs effectuant un travail de valeur ĂŠgale n’est pas une cause rĂŠelle et sĂŠrieuse de licenciement.

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
 
memento social
 
-
AFFAIRES >
 
 
  VidĂŠo loi Pacte : les nouveaux seuils de dĂŠsignation des CAC ?
Que change la loi Pacte en matière d’audit légal ? Quelles sont les nouveaux seuils de désignation d’un commissaire aux comptes ? Arnaud Wurtz, journaliste aux Editions Francis lefebvre répond à ces questions en vidéo.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  MĂŞme partiellement vide et en travaux, une maison peut ĂŞtre habitable
Une maison équipée des installations permettant de s’y laver, d’y manger et d’y dormir est habitable même si elle est, par ailleurs, en cours de rénovation et sommairement meublée.

 
 
 
Lire la suite... -
 
-
PATRIMOINE > Successions et donations
 
 
  Il est possible de renoncer à l’attribution prĂŠfĂŠrentielle en cas d’appel du jugement l’ayant accordĂŠe
Celui qui a obtenu l’attribution préférentielle d’un bien peut y renoncer, même si la valeur du bien n’a pas varié de plus du quart, dès lors que son appel du jugement a empêché qu’il acquière force de chose jugée.

 
 
 
Lire la suite... -
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
-
AFFAIRES >
 
 
  Quel avenir pour la LegalTech ?
Parlera-t-on encore de LegalTech d’ici 5 ans ? L’étape de la consolidation est-elle l’unique issue pour les start-up ? Entretien avec Marie Bernard, directrice de Bleu de Prusse, agence de conseil en innovation, et membre d’Open Law et de la European Legal Tech Association (ELTA).

 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
AFFAIRES > Contentieux
 
 
  StratĂŠgie contentieuse des entreprises : la mĂŠdiation s’y inscrit et remporte la partie selon le baromètre 2018 du CMAP !
Le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP) a présenté son baromètre annuel de la médiation. Ce mode alternatif gagne, chaque année, la confiance des entreprises.La preuve en chiffres !
 
 
 
Lire la suite... -
 
 
-
AFFAIRES
 
 
 
  Programme anticorruption : quelle responsabilitĂŠ, pour quels acteurs ?
Dirigeants, directeurs juridique ou compliance, directeurs des affaires financières, etc. : quels sont les acteurs responsables de la mise en oeuvre des mesures anticorruption au sein des entreprises ? Quelle responsabilité encourent-ils ? Lucie Mongin-Archambeaud, Counsel au sein du cabinet Osborne Clarke, répond à ces questions.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Les principales nouveautés de la loi Pacte en matière d’assurance-vie
Transférabilité des contrats, obligations d’information de l’assureur, modernisation des fonds euro-croissance ou encore développement des unités de compte solidaires : la loi Pacte n’épargne pas l’assurance-vie. Le point sur ces mesures.

   
 
Lire la suite... -
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Absences, certificat et visite mĂŠdicale : que disent les juges ?  
 
 
La gestion des absences liées à la santé intègre des éléments périphériques qui peuvent avoir une incidence sur l’indemnisation à votre charge. Voici diverses précisions apportées par les juges ces derniers mois.

 
Lire la suite... -
 
 
 
  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique 01 41 05 22 22
Du lundi au vendredi
de 9h à 18h
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique Remplissez
notre formulaire
de contact
 
 
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique