| Jonathan CADOT Avocat associé LEPANY et Associés |
| David GUILLOUET Avocat associé VOLTAIRE Avocats |
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| Julien ICARD Professeur de droit privé Paris 2 Panthéon-Assas |
| Hubert MONGON Délégué général L'UIMM |
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Le 22 février 2023, organisations syndicales et patronales ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein des entreprises. Ce texte sera repris dans la loi dans les prochaines semaines. Il prévoit de nombreuses mesures ayant des conséquences sur les entreprises : mise en place obligatoire d’un dispositif de partage de la valeur en cas de bénéfice régulier, obligation de négocier sur le partage de la valeur en cas de résultats exceptionnel, création d’un « plan de partage de la valorisation des entreprises », etc.
Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous propose de faire le point le 23 mai 2023, en présentiel ou connectés en Live, sur les nouvelles obligations et modifications réglementaires induites par l'accord trouvé entre partenaires sociaux. | | |
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| Nous vous attendons nombreux ! |
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