Pas d'indemnité de préavis pour le salarié qui a refusé un changement de ses conditions de travail

Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être licencié pour faute. Dans ce cas, l'employeur peut exiger que le préavis, s'il est dû, soit exécuté aux nouvelles conditions de travail. Le salarié qui refuse perd tout droit à l'indemnité de préavis.

Social

[INFOGRAPHIE] Période des fêtes de Noël et travail du dimanche : quel régime applicable ?

Alors que la période de décembre est propice aux achats de Noël, nombreux sont les magasins à rester ouverts le dimanche. Mais est-ce possible ? Quel est le régime applicable dans ce cas ? Une infographie fait le point pour mieux comprendre les différents régimes en vigueur. Retrouvez également dans cette vidéo de Maître Vaccaro, du cabinet Orva, les caractéristiques générales du travail du dimanche.

Social

Rémunération variable : preuve et prescription

Les juges rappellent les règles de preuve en matière d’objectifs, et apportent une précision sur la prescription en cas d’absence d’objectifs. Le point dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Affaires - Dissolution et liquidation

Notification d'une proposition de rectification par le fisc à une société après sa liquidation

Après la publication de la clôture de la liquidation d'une société dissoute, l'administration fiscale ne peut pas lui notifier une proposition de rectification si un mandataire ad hoc n'a pas été spécialement désigné à cette fin.

Particuliers

[PODCAST] De l'authenticité d'une oeuvre d'art (volet 2)

Que faire si l'œuvre acquise n'est pas authentique ? Telle est la question à laquelle Anne-Sophie Nardon et Boris Bernabé, avocats en Droit du Marché de l’Art et du Patrimoine Culturel au sein du cabinet Borghese Associés, répondent dans ce second volet de l'épisode consacré à l'authenticité de l'oeuvre d'art ; volet qui s'inscrit dans le prolongement du premier dans lequel, rappelons-le, nous envisageons la question de l'authenticité sous un angle théorique.

Social

Un an de jurisprudence sur le licenciement pour motif personnel dans NAVIS SOCIAL

Comptable

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Que sera un expert-comptable dans 10 ans ?

Que sera un expert-comptable dans 10 ans ? C'est la question que nous avons posée à des experts-comptables dans les travées du dernier congrès de la profession. Leurs réponses en images.

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Violence au travail