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COMPÉTENCES

Petite enfance : entre communes et intercos, la guerre est déclarée

Le volet « petite enfance » de la loi pour le plein emploi laisse de nombreuses zones de flou sur l’exercice des nouvelles compétences et leur ...

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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Législatives : poussée des intentions de vote RN chez les cadres de la fonction ...

A la veille du premier tour des élections législatives anticipées, quelles sont les intentions de vote des agents de la fonction publique, des ...


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ELECTIONS

Législatives : mobilisation pour le service public de la culture

Les unes après les autres, les organisations professionnelles, syndicales et associatives s’expriment sur la situation politique à la veille du ...


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ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024

Législatives : les acteurs du logement entre inquiétude et résignation

Les différentes fédérations composant l'Alliance pour le logement, réunies pour les Assises du logement, le 25 juin, ont exprimé leurs ...


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ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

L’appel à la confiance des entreprises publiques locales

Face à l’incertitude ambiante, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) oppose sa raison d’être : l’intérêt ...


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CONGRÈS AATF

« Nous devons revenir à l’essence de nos missions, à la nécessité de garantir ...

Le Congrès des administrateurs territoriaux prévus à Metz les 4 et 5 juillet se trouve percuté par l’actualité politique des élections ...


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[EDITORIAL] SERVICES PUBLICS

Occasion manquée

Le pays va passer à côté d’un débat sur l’étendue et la qualité des services publics et la part de la richesse nationale mobilisée pour ...


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FINANCES DES DÉPARTEMENTS

Des budgets supplémentaires votés dans la douleur par les départements

Encore pire qu’au primitif ! Face à des trop-perçus de TVA à rembourser, une baisse continue des droits de mutation et une explosion des ...


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FONCTION PUBLIQUE

Le FIPHFP renouvèle son modèle de partenariat avec les centres de gestion

Sensibilisation des élus au handicap, financement d’actions innovantes, accompagnement des apprentis… Le Fonds pour l'insertion des personnes ...


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DIALOGUE SOCIAL

Sapeurs-pompiers volontaires : le paysage syndical s’étoffe

Du nouveau dans le paysage syndical : un deuxième syndicat national de pompiers volontaires vient de naître. Depuis le début de l’année, le ...


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SALAIRES

Police municipale : la réforme du régime indemnitaire entre en vigueur

Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont enfin bénéficier d’un nouveau régime indemnitaire. Le décret a été publié ce vendredi ...


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FISCALITÉ LOCALE

Taxe de séjour : le décret sur la déclaration unique est paru

Une expérimentation de trois ans est lancée auprès des acteurs touristiques et du numérique (AirBnb, Booking, etc.) pour permettre, à titre ...


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[PORTRAIT]

Sonnya Garcia, l’hyperconnectée assumée

Directrice générale des services de la ville de Vétraz-Monthoux, en Haute-Savoie, mais aussi formatrice, coach en leadership et blogueuse ...


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ATTRACTIVITÉ

Le street art redonne des couleurs aux villes

De nombreuses villes et agglomérations font du street art un élément à part entière de leur offre culturelle et touristique. Implantées dans ...


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RESTAURATION COLLECTIVE

Qui n’a pas sa légumerie ?

Les outils de transformation des produits bruts font partie des maillons manquants pour relocaliser l’alimentation dans la restauration collective ...


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DISCIPLINE

Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire

La suspension est une décision à caractère provisoire et conservatoire, qui vise à écarter temporairement un agent public qui a ...


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[START-UP] DÉMATÉRIALISATION

Rendre les documents d’urbanisme moins complexes, pari tenu !

Face au casse-tête que représente l’élaboration de documents d’urbanisme tant pour les collectivités, les bureaux d’études que les ...


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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...

La nomination du jour


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Syndicat des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

Départ de : Florian SIMONIN

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Soif de stabilité

Avis de tempête sur la politique française. Elus, agents des services publics, cadres et employés des entreprises, citoyens… Tout le monde est balloté sur les flots agités de ...

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La veille juridique du Club finances de juin 2024

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la ...

PREMIUM FINANCES :

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La carte professionnelle des gardes champêtres

Annoncée par l'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure issu de loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, la carte professionnelle ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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CLOD

[Le chiffre de la semaine] 3 % des agents formés ont eu recours au compte personnel de formation

La première synthèse nationale des rapports sociaux uniques (RSU) des collectivités décrypte, entre autres, le faible recours au compte personnel de formation par les agents permanents ...

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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses

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Pass’colo : modification des modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant de l’aide

Un décret modifie les modalités de calcul du quotient familial pour la détermination du montant ...

Lutte contre les déserts médicaux : plusieurs décrets sont parus

Afin de lutter contre les déserts médicaux, un premier décret n° 2024-617 détermine les ...

Expérimentation à Paris d’une sonorisation en anglais des feux piétons

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Jurisprudence

Marchés : comment indemniser l’acheteur qui subit des pratiques anticoncurrentielles ?

Dans cette affaire, un département a demandé au tribunal administratif de condamner ...

Réponses ministérielles

Quelles solutions pérennes pour la construction de maisons individuelles ?

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