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  NEWSLETTER du 20 Janvier 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Petites entreprises : encore quelques jours pour opter pour un rĂŠgime rĂŠel d’imposition
   
  Les entreprises qui souhaitent se placer sous un rĂŠgime diffĂŠrent d’imposition des bĂŠnĂŠfices ou de taxation de leurs opĂŠrations Ă  la TVA doivent formuler une option en ce sens, dans de nombreux cas avant le 1er fĂŠvrier 2020. Revue des options possibles.

 
 
 
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Feuillet rapide social
 
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AFFAIRES >
 
 
  La compliance : un instrument incontournable au service de l’éthique des entreprises
Au-delà des obligations légales, la mise en place de la compliance au sein des entreprises permet de renforcer l’éthique et de répondre aux nouvelles exigences des salariés et des consommateurs. Eric Michel, Group Chief Compliance Officer chez Total, revient sur la dimension éthique de la compliance et sur le rôle du juriste dans l’instauration de celle-ci.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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IMMOBILIER > Rapports entre fonds voisins
 
 
  La dĂŠmolition pour empiètement sur une servitude de passage soumise au contrĂ´le de proportionnalitĂŠ
Dès lors que cela lui est demandé, le juge du fond doit rechercher si la démolition d’une maison empiétant sur l’assiette d’une servitude de passage n’est pas disproportionnée au regard du droit au respect du domicile.

 
 
 
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SOCIAL > Contrat de travail
 
 
  EgalitĂŠ professionnelle : Allo Index Ega Pro, la hotline pour aider les entreprises à calculer leur index
0 800 009 110 : c’est le numéro de la hotline téléphonique gratuite mise en service le 9 janvier par le ministère du travail pour répondre aux questions des entreprises d’au moins 50 salariés sur le calcul et la mise en oeuvre de leur index égalité professionnelle.

 
 
 
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AFFAIRES > Concurrence
 
 
  Convention " produits de grande consommation " : la liste des produits concernĂŠs est enfin publiĂŠe
Un décret établit la liste des produits de grande consommation devant donner lieu à la conclusion d’une convention unique particulière à l’issue des négociations entre un fournisseur et un distributeur. Cette liste comprend des produits alimentaires et non alimentaires.

 
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.
 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  RĂŠforme pour la justice : le dĂŠcret modifiant le Code de procĂŠdure civile est paru
Exécution provisoire de droit des jugements, extension de la représentation obligatoire par avocat, obligation de tenter une conciliation pour les petits litiges du tribunal judiciaire… Les procédures civiles et commerciales font l’objet d’importants changements au 1er janvier 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
LF 2020 : les dispositifs fiscaux sur les vÊhicules de sociÊtÊs sont rÊvisÊs
Le plafond de déductibilité de l’amortissement des véhicules de sociétésainsi que le tarif de lataxe sur les véhicules de sociétéssont aménagés dès 2020 pour les véhicules relevant d’un nouveau dispositif d’immatriculation.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Prime de pouvoir d’achat 2020 : les dĂŠtails  
 
 

La prime de pouvoir d’achat instaurée fin 2018 est reconduite pour 2020. Désormais assortie d’une condition d’accord d’intéressement, elle pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 (loi 2019-1446 du 24.12.2019 art. 7). Toutes les caractéristiques de cette prime dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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