Plan stratégique de l’ANC 2023 : la redéfinition des objectifs et des priorités pour les 3 années à venir

Robert Ophèle, président de l’ANC, revient, au cours d’une interview accordée à notre rédaction, sur le plan stratégique de l’ANC pour 2024 à 2026. Il évoque les nouvelles responsabilités de l’ANC face à la montée en puissance des informations " extra-financières ", mais également ses ambitions pour les normes comptables françaises et internationales.

Affaires - Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Le dirigeant est tenu à une obligation de loyauté lors de la démission de ses fonctions salariales

Le président du directoire d’une SA, par ailleurs salarié, qui n’informe pas les organes de direction de la faculté pour la SA de renoncer à une clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail manque, en sa qualité de dirigeant, à son obligation de loyauté.

Social - Durée du travail

Quand la modification du bulletin de paie constitue une modification du contrat

L’employeur ne peut pas afficher sur deux lignes distinctes du bulletin de paie du salarié les heures de travail et les heures de repos rémunérées au même taux horaire alors que précédemment seules les heures de travail étaient indiquées pour un nombre d'heures totales équivalent. Sans l’accord exprès du salarié, cette nouvelle présentation constitue une modification du contrat de travail.

Social

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit social - Episode 3

Les deux arrêts commentés aujourd’hui dans ce troisième épisode de 5 minutes d’arrêts en social s’intéressent à des contentieux liés au bulletin de paie. Focus sur deux questions : la diffusion d’une fiche de salaire nominative dans un tract syndical porte-t-elle atteinte à la vie personnelle de la personne concernée ? Un bulletin de paie peut-il mentionner le motif " grève " ? La réponse en images avec les journalistes de la Rédaction sociale Lefebvre Dalloz.

Immobilier - Préemption

Le droit de préemption urbain, un outil au service de la lutte contre l’habitat dégradé

Parmi les outils visant à lutter contre la dégradation de l’habitat, le droit de préemption urbain (DPU) est retouché pour permettre aux collectivités ou aux organismes habilités de s’en servir spécifiquement pour atteindre cette finalité.

Fiscal - Impôt sur le revenu

Le dispositif " Denormandie ancien " est prorogé et étendu aux copropriétés en grande difficulté

La réduction d’impôt, à nouveau prorogée, est étendue aux investissements réalisés à compter du 11 avril 2024 dans des copropriétés en grande difficulté financière ou incluses dans le périmètre d'une opération de requalification des copropriétés dégradées.

Patrimoine - Successions et donations

L’indivisaire qui occupe un immeuble indivis doit une indemnité même s’il est vétuste et sans valeur

Social

[VIDEO] Qu'est-ce que le temps de travail effectif ?

Quelles sont, en effet, les caractéristiques du temps de travail effectif ? C’est ce que nous explique Maître Vaccaro, du cabinet Orva avocats, dans cette vidéo. Il y souligne que cette notion attire dans son giron, au fil des jurisprudences, certains temps de travail (comme le temps de pause dans certaines situations) qui jusque-là n’étaient pas qualifiés de temps de travail effectif.

Comptable

Regard d’expert sur l’IA : Sanaa Moussaid, expert-comptable & fondatrice de World Of Numeric