PLF 2022 : vers un aménagement du système du quotient

Au cours de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, les députés ont adopté une nouvelle mesure afin de clarifier les modalités de prise en compte des déficits pour le système du quotient.

Particuliers

Vacances de la Toussaint

La Quotidienne marque une pause ! L'équipe rédactionnelle et l'ensemble des rédactions vous donnent rendez-vous le mardi 9 novembre.

Social - Rupture du contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Immobilier - Installation classée

Le Code de l’environnement ne peut pas servir à sanctionner la violation d’une règle d’urbanisme

Le préfet ne peut pas user des pouvoirs qu’il tient de l’article L 171-8 du Code de l’environnement pour ordonner la fermeture d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) implantée en méconnaissance de la réglementation d’urbanisme.

Comptable - Information financière

Comptabilités socio-environnementales : la DFCG et le CSOEC dressent leur inventaire

Dans un livre blanc publié en mars 2021, la DFCG et le CSOEC procèdent à l’inventaire des différentes méthodes de reporting RSE et de comptabilités socio-environnementales. Nous faisons le point sur ces différentes méthodes avec Hervé Gbego, Président du comité normalisation extrafinancière et RSE au CSOEC.

Comptable

Expert-comptable et RSE : de nouvelles opportunités pour la profession ?

A l’occasion du 76e Congrès des Experts-comptables, Hervé Gbego – expert-comptable, Président du comité normalisation extra-financière et RSE au CSOEC – décrypte comment l’intégration de la RSE dans la comptabilité financière classique peut être un moteur de croissance et d’innovation dans les cabinets.

Social

Quelles précisions pour la DSN ?

De nombreuses fiches ont été mises à jour cet automne. Revue de celles qui nous paraissent les plus importantes dans votre gestion de la paie dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

Affaires - Baux

L'extension de la terrasse d'une brasserie justifie-t-elle le déplafonnement du loyer commercial ?

L'agrandissement de la terrasse extérieure d'une brasserie sur le domaine public n'affecte pas les caractéristiques des locaux loués mais il peut constituer une modification notable des facteurs locaux de commercialité justifiant un déplafonnement du loyer.

Immobilier

[QUIZ] Fiscalité immobilière

La maladie de la pierre se caractérise médicalement par des "calculs". L'investissement immobilier, une passion française, aussi!