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  NEWSLETTER du 12 FĂŠvrier 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  [Podcast] L’empĂŞchement du dirigeant
   
  On parle d’empĂŞchement lorsqu’un dirigeant d’entreprise dĂŠcède ou se trouve frappĂŠ par une situation d’invaliditĂŠ physique ou d’incapacitĂŠ mentale le plaçant dans l’impossibilitĂŠ d’exercer ses fonctions. Quelles sont les mesures prĂŠventives que le dirigeant peut mettre en place pour protĂŠger son entreprise dans ce type de situation ? Et que faire si rien n’a ĂŠtĂŠ prĂŠvu ? Le point avec Laurent Julienne, avocat associÊ et co-managing partner du cabinet Lerins & BCW.

 
 
 
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MSC
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  CrĂŠdit d’impĂ´t : Bercy rassure les particuliers employeurs
La décision par laquelle le Conseil d’Etat a exclu du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile toutes les prestations annexes réalisées à l’extérieur du domicile ne sera pas suivie d’effet pour les particuliers concernés.

 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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SOCIAL > Cessation du contrat de travail
 
 
  Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

 
 
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Divorce : appliquer la loi de 2004 à des avantages matrimoniaux consentis avant est constitutionnel
Appliquer, dans un divorce demandé après le 1er janvier 2005, le principe de non révocation automatique des avantages matrimoniaux en cas de torts exclusifs à des avantages consentis avant l’entrée en vigueur de cette règle est conforme à la Constitution.

 
 
 
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AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  Il ne peut pas ĂŞtre transigĂŠ sur une action tendant au prononcĂŠ d’une sanction personnelle
Une transaction peut mettre fin à une action en paiement de l’insuffisance d’actif engagée contre un dirigeant mais elle ne peut pas porter sur une action tendant au prononcé d’une sanction personnelle.

 
 
 
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FISCAL >
 
 
  Tableau de bord d’indicateurs PI simples à utiliser
Le guide du management de la PI de l’INPI vous propose une batterie d’indicateurs permettant de bâtir un tableau de bord concis et synthétique.

 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  La lettre recommandĂŠe ĂŠlectronique en question
A certaines conditions, la lettre recommandée électronique a la même valeur juridique que la lettre recommandée au format papier. Tour d’horizon pratique avec Guillaume de Malzac, directeur général d’AR24, la plateforme d’envoi de lettres recommandées électroniques, filiale de Docaposte.

 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Le pouvoir de licencier dans les associations
Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe. Du bon respect de cette règle, que la Cour de cassation contrôle rigoureusement, peut dépendre la validité du licenciement. Tour d’horizon avec Violaine Magnier, journaliste au sein des Editions Francis Lefebvre.
 
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2020 ?
Préparée à la suite de notre formation " Arrêté des comptes et résultat fiscal 2020 en règles comptables françaises " du 19 novembre 2020, organisée par PwC et les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2020.

 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Parent et salariÊ : focus sur les apports de 2020
Protection de l’emploi, égalité de rémunération, congés, etc. Avocat associé chez BG2V Avocats, Marie Content passe en revue l’actualité législative et jurisprudentielle relative à la protection du parent salarié.

   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  [Fiche pratique] Optimiser l’analyse de votre cycle de TVA  
 
 
Avoir un cycle de TVA conforme, depuis les montants comptabilisés jusqu’aux montants déclarés à l’administration fiscale, n’est pas une option ! Avec notre guide pratique, vous découvrirez les processus à mettre en place pour garantir la conformité de votre cycle de TVA à long terme.

 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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