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  NEWSLETTER du 29 Janvier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : les prĂŠcisions de la Direction de la sĂŠcuritĂŠ sociale
   
  L’administration prĂŠcise par instruction les modalitĂŠs d’application de l’exonĂŠration de cotisations et de contributions sociales au titre de la prime exceptionnelle prĂŠvue par la loi " gilets jaunes ".

 		 
 
 
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MEMENTO FISCAL SOCIAL
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  Entreprises : consultation publique sur les rĂŠformes de la loi de finances
Entreprises et conseils sont invités à transmettre à l’administration les problèmes d’interprétation que posent les derniers aménagements apportés notamment à l’intégration fiscale, l’imposition des produits de la propriété industrielle et la déduction des charges financières.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Bien indivis occupĂŠ par un des indivisaires : taxe d’habitation et charges pour l’indivision !
La taxe d’habitation et les charges afférentes au bien indivis occupé par l’un des indivisaires incombent à tous les indivisaires, l’indivisaire occupant devant, pour sa part, payer une indemnité d’occupation.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  La Ville de Paris ne peut pas empĂŞcher le dĂŠpĂ´t de la marque Scootlib
En l’absence de fraude à ses droits, la Ville de Paris, titulaire des marques Vélib’ et Autolib’, ne peut pas s’opposer au dépôt de la marque Scootlib par une société louant des scooters dans toute la France.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  VidĂŠo - Le CNB invite les avocats à se mobiliser pour l’avenir de leur profession
Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé les " Etats généraux de l’avenir de la profession d’avocat ". Le point avec Jean-Luc Forget, avocat au barreau de Toulouse et Vice-président du CNB, à quelques jours de la clôture de la première étape de cette grande consultation nationale.

 		 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER > Location
 
 
  Les loyers trois fois plus chers à Paris qu’en Province  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  La loi Élan et les cessions immobilières
La loi Élan impacte les cessions immobilières tant pour ce qui concerne les précisions quant à l’état de l’immeuble que pour celles touchant directement ou indirectement à leur régime.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  SOCIAL
Le taux de 6,6 % de CSG est rétabli pour les pensions de retraite de moins de 2 000 €
Une mesure de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 permet d’épargner depuis le 1er janvier 2019 les retraités percevant moins de 2 000 € par mois de la hausse de la CSG de 1,7 point.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Heures supplĂŠmentaires : difficile d’y ĂŠchapper  
 
 
Il est conseillé d’évaluer et de contrôler la charge de travail de vos salariés : vous aurez effectivement beaucoup de mal à ne pas payer d’heures supplémentaires si les juges estiment qu’elles sont nécessitées par les tâches qui leur sont confiées. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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