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  NEWSLETTER du 20 FĂŠvrier 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : de nouvelles prĂŠcisions de la DSS
   
  En raison des questions posĂŠes depuis la diffusion de l’instruction sur les conditions d’attribution et de versement de la prime exceptionnelle prĂŠvue par la loi " gilets jaunes ", l’administration prĂŠcise quelques points.

 		 
 
 
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Grand jeu
 
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FISCAL > ImpĂ´ts locaux
 
 
  Zones urbaines en difficultÊ : les plafonds d’exonĂŠration de cotisation foncière des entreprises sont fixĂŠs pour 2019
Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de cotisation foncière des entreprises, dans la limite de plafonds revalorisés chaque année. Les plafonds 2019 sont publiés.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Le JAF compĂŠtent pour liquider les intĂŠrĂŞts patrimoniaux des ex-ĂŠpoux mĂŞme antĂŠrieurs au mariage
Le juge aux affaires familiales (JAF) est compétent pour statuer sur l’indivision ayant existé entre les époux avant le mariage, la liquidation du régime matrimonial d’un couple divorcé englobant l’ensemble des rapports pécuniaires nés entre les parties.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  RĂŠsiliation du bail commercial : notion d’exercice personnel de l’activitĂŠ dans les lieux louĂŠs
Un locataire commercial peut créer une société en participation afin d’exploiter son fonds de commerce avec un tiers, sans enfreindre le commandement qui lui a été délivré d’exercer son activité personnellement dans les lieux loués.
 		 
 
 
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  EN BREF
  EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
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AFFAIRES > Thèmes divers
 
 
  La digitalisation des directions juridiques : encore un long chemin à parcourir !  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  ArrĂŞtĂŠ des comptes et rĂŠsultat fiscal : quelles nouveautĂŠs pour les clĂ´tures au 31 dĂŠcembre 2018 ?
Préparée à la suite de la conférence " Arrêté des comptes et Résultat fiscal 2018 " du 27 novembre dernier, organisée par PwC et Les Echos Events, en partenariat avec les Éditions Francis Lefebvre et la DFCG, ce dossier pratique a pour objectif de vous aider à maîtriser l’actualité comptable et fiscale de l’année 2018. Extraits.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Rachat de titres propres suivi de leur annulation : quelle incidence sur le résultat ?
Le rachat par une sociĂŠtĂŠ de ses propres titres auquel sont assignĂŠs plusieurs objectifs dont la rĂŠduction de capital, suivi de cette rĂŠduction, est sans influence sur la dĂŠtermination de son rĂŠsultat imposable.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Formulaires
 
 
  Elections du CSE : ĂŞtes-vous prĂŞt à nĂŠgocier le protocole d’accord prĂŠĂŠlectoral ?  
 
 
CE, CHSCT et DP tirent leur révérence le 31 décembre 2019 au plus tard. A cette date, il vous faudra avoir procédé aux élections du CSE. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de protocole d’accord préélectoral.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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