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  NEWSLETTER du 8 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES >
  Programme " Alliance PI " de l’INPI
   
  L’INPI lance " Alliance PI ", un programme d’accompagnement destinĂŠ Ă  renforcer le volet propriĂŠtĂŠ intellectuelle des collaborations " public-privé ".

 		 
 
 
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revues
 
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SOCIAL > Paie
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : le point sur le report des ÊchĂŠances Urssaf de mars
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. Au menu, aujourd’hui, le report du paiement des cotisations sociales des employeurs et travailleurs indépendants pour les échéances de mars 2021.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir… Un salariĂŠ ne va pas chercher sa lettre de licenciement : quelles consĂŠquences ?
La lettre de notification du licenciement est, en principe, envoyée en salarié en recommandé avec accusé de réception. Quelles sont les conséquences sur la rupture ou sur le préavis si le salarié ne récupère pas cette lettre ? Réponse en vidéo.

 		 
 
 
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AFFAIRES >
 
 
  [VidĂŠo] INFO/INTOX : La responsabilitĂŠ des avocats
Tordre le cou aux idées reçues, chasser l’à-peu-près, conforter ses connaissances… La Quotidienne vous y aide. Aperçu de l’étendue de la responsabilité civile, disciplinaire et pénale de l’avocat avec Laurent Montant, rédacteur en chef de La Quotidienne et Angeline Doudoux, journaliste.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Il tient des propos radicaux, dĂŠnigre la mère et perd son droit de visite et de communication
Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comportement menaçant et dénigrer l’autre parent constituent des motifs graves justifiant la suspension du droit de visite ainsi que le rejet de la demande de communication par téléphone ou par " Skype ".

 		 
 
 
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FISCAL > Taxe sur la valeur ajoutĂŠe (TVA)
 
 
  Mise à disposition d’un cabinet à un mĂŠdecin remplacÊ : pas de TVA si le remplacement est occasionnel
L’administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à disposition des locaux par le médecin remplacé à l’occasion de remplacements occasionnels et précise le régime de TVA applicable lorsque tel n’est pas le cas.

 		 
 
 
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AFFAIRES > Entreprise en difficultĂŠ
 
 
  Ensemble de contrats ne justifiant pas une compensation pour crĂŠances connexes
Il n’y a pas connexité entre les créances déclarées au passif d’un entrepreneur ayant réalisé treize maisons pour un client et les sommes que ce dernier lui doit dès lors que chaque marché a été conclu individuellement, à des dates et prix différents, rien ne prévoyant d’interdépendance entre eux.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] IndemnitĂŠ d’occupation du logement à des fins professionnelles
Jacky vend des "boîtes à meuh" pour son employeur. Entre deux ventes, il stock les produits chez lui, à son domicile conjugal. Cela prend beaucoup de place, ce qui empiète sur sa vie privé. Peut-il demander une indemnité d’occupation du logement à des fins professionnelles à son employeur ? Réponse tout en humour à travers cet arrêt de la Cour de cassation, sur fond de meuglements et de procédure prud’homale. Moralité : "Place qui parlemente est à demi gagnée", Marguerite de Navarre.
 		 
 
 
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  EN BREF
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FISCAL >
 
 
  [VidĂŠo] TOP 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (1-03/5-03-2021)  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  Sujets de clĂ´ture pour les comptes consolidĂŠs 2020 : Covid-19, hyperinflation dans certains pays, Brexit…
Parmi les événements susceptibles d’avoir des impacts sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2020 : les nouveaux textes de l’ANC ; la crise sanitaire de Covid-19 ; l’entrée de deux nouveaux pays, l’Iran et le Liban, dans la liste des pays en hyperinflation ; la sortie du Royaume-Uni de l’UE. L’article fait le point sur les impacts comptables de ces trois événements.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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