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  NEWSLETTER du 30 Septembre 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
  Projet de loi de finances pour 2021 : aperçu rapide des mesures fiscales
   
  Baisse des impĂ´ts de production, incitation fiscale Ă  la rĂŠĂŠvaluation des bilans, poursuite de la rĂŠforme de la fiscalitĂŠ des vĂŠhicules… le projet de loi de finances pour 2021 vient d’être prĂŠsentĂŠ en conseil des ministres. Tour d’horizon des principales mesures fiscales.

 		 
 
 
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CONGRES EXPERTS-COMPTABLES
 
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SOCIAL > CongĂŠs
 
 
  ActivitĂŠ partielle et monĂŠtisation des jours de repos : quel rĂŠgime social ?
Le réseau des Urssaf considère que la somme correspondant aux jours de repos monétisés ajoutée à l’indemnité d’activité partielle est soumise au régime social des salaires pour la part excédant 3,15 smic.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son crĂŠancier

 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  RĂŠduction de capital motivĂŠe par des pertes : comment comptabiliser le montant excĂŠdant celui des pertes à apurer ?
Dans le cadre d’une réduction de capital motivée par des pertes, le montant de la réduction de capital excédant les pertes à apurer est comptabilisé comme une réduction de capital non motivée par des pertes, sauf si la société considère qu’elle anticipe les pertes à venir.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Biens de l'entreprise
 
 
  Marque de l’Union : le signe " achtung ! " n’est pas distinctif
Le signe " achtung ! ", qui serait perçu par le public germanophone comme un message promotionnel élogieux visant à attirer son attention sur le produit commercialisé, ne peut pas être enregistré en tant que marque de l’Union européenne, faute de caractère distinctif.

 		 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Contrats d’affaires : quelques rĂŠflexes post-confinement liĂŠ à la pandĂŠmie de Covid-19
Après des semaines de confinement, la vie économique reprend, encore marquée par des restrictions. Aux nombreux textes spéciaux s’ajoutent désormais les premières décisions judiciaires concernant l’épidémie. Le professeur Kenfack rappelle les réflexes utiles dans ce nouveau contexte.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Cession d’un terrain à bâtir par un particulier : attention à l’ampleur des travaux de viabilisation !
La cession de terrains à bâtir par un particulier doit être soumise à la TVA lorsqu’elle procède de démarches actives de commercialisation foncière, lesquelles peuvent être suffisamment caractérisées par l’importance des travaux préalables de viabilisation desdits terrains.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Dossier spĂŠcial : 75e Congrès des experts-comptables  
 
 
Le 75e Congrès de l’Ordre des experts-comptables se déroulera du 30 septembre au 2 octobre prochains sur le thème " Management, Marketing et Marque : l’équation gagnante au service de la relance économique ". L’occasion pour La Quotidienne de rassembler dans un même dossier, mis à jour tout au long du congrès, les informations intéressant la profession.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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