Projet de loi pouvoir d’achat : le point sur les mesures intéressant les employeurs

Présenté en Conseil des ministres le 7 juillet et déposé dans la foulée à l’Assemblée nationale, le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat laisse la part belle aux employeurs pour améliorer le sort de leurs salariés. Reste à savoir si les entreprises voudront, ou pourront, mettre en œuvre les outils mis à leur disposition.

Social

[VIDEO] Fermeture estivale de l'entreprise : comment et quelles conséquences ?

La fermeture de l'entreprise peut être intéressante en période creuse, particulièrement durant l'été. Si l'entreprise ferme ses portes plusieurs semaines pendant l'été, l'employeur doit veiller, d'une part, à organiser la prise de leurs congés payés par les salariés et, d'autre part, à anticiper les échéances fiscales et sociales.

Fiscal - Impôt sur les sociétés

Entrepreneur individuel : les modalités d'option pour l'assimilation à une EURL sont fixées

Les modalités d'option de l'entrepreneur individuel pour son assimilation à une EURL ou à une EARL entraînant de plein droit option pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés sont fixées par décret.

Patrimoine - Professionnels du patrimoine

Quel recours auprès du magistrat de la taxe pour le notaire rédacteur de projets d’actes ?

Le notaire rédacteur de projets d’actes relatifs à un dossier dont il est déchargé par son client peut, à défaut d’accord amiable entre eux, requérir en fixation de ses honoraires le juge de la taxe, lequel tient compte de l’importance et de la difficulté du travail fourni.

Immobilier - Avant-contrat

Si la réitération est une condition de formation de la vente, son absence rend la promesse caduque

La promesse de vente est caduque à l’expiration du délai pour réitérer la vente, si les parties ont entendu faire de la réitération authentique une condition de la formation du contrat.

Social

[VIDEO] Un salarié peut-il travailler pendant ses congés payés ?

Les congés payés ont pour but de permettre aux salariés de se reposer et de se déconnecter de leur travail en disposant d'une période de détente et de loisirs. Les congés payés relèvent d'une obligation réciproque, d'une part celle pour l'employeur de donner le congé et d'autre part celle pour salarié, de le prendre. Par conséquent, sauf exception, tout travail d’un salarié pendant ses vacances est en principe interdit sous peine de sanctions.

Patrimoine

[VIDEO] 118e Congrès des notaires : rencontre avec le président de la 3e commission, Sébastien Collet

Le 118e Congrès des notaires de France aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Marseille. Son thème, " L’ingénierie notariale ", sera décliné au travers de trois commissions : Immobilier, Entreprise et Familles. Le président de la 3e commission, Sébastien Collet, notaire à Laval, explique comment l’anticipation et la pacification des relations familiales vont être envisagées lors du congrès.

Immobilier - Location

Indice de référence des loyers du 2ème trimestre 2022 : toujours en hausse

Affaires

Ils bougent... Le cabinet d'avocats DWF annonce l’arrivée de Michael Cahn en qualité d'associé

Installé depuis 2017 sur la place de Paris, DWF poursuit le développement de ses activités en France avec l’arrivée de Michael Cahn, fondateur du cabinet Cahn Wilson, et de son équipe de 4 collaborateurs, dont 3 of counsels. Désormais fort de 16 associés, DWF se positionne comme un acteur de premier plan sur le marché français, tant en conseil qu'en contentieux, des entreprises.

Fiscal

[PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #5 Invité : Alexia Scott