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  NEWSLETTER du 18 Mars 2021
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Formation professionnelle
  Prolongation des aides à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation
   
  L’aide unique Ă  l’apprentissage est relevĂŠe la première annĂŠe et le dispositif d’aide exceptionnelle de 8 000 € maximum attribuĂŠe aux employeurs pour la première annĂŠe d’exĂŠcution de certains contrats en alternance est prolongĂŠ pour les contrats conclus en mars 2021.

 		 
 
 
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MFS
 
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FISCAL > ImpĂ´t sur le revenu (IR)
 
 
  Pensions alimentaires pour mineurs en garde alternĂŠe : renvoi d’une QPC sur la non-dĂŠductibilitĂŠ
Le Conseil constitutionnel est saisi de la question de savoir si la non-déductibilité des pensions alimentaires versées pour des enfants en résidence alternée et comptés à charge porte atteinte aux principes d’égalité.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Mariage de raison ne signifie pas absence d’intention matrimoniale
Est valable le mariage de raison, l’épouse s’étant engagée à s’occuper de son mari, de 30 ans son aîné, et lui à la protéger financièrement, car les époux ont connu une communauté de vie effective et rien ne permet de penser que la femme n’avait pas eu l’intention d’honorer ses engagements.

 		 
 
 
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IMMOBILIER >
 
 
  RĂŠnovation ĂŠnergĂŠtique des copropriĂŠtĂŠs : un protocole
Rénovation énergétique des copropriétés : un protocole Un protocole vient d’être régularisé par les pouvoirs publics avec des organisations professionnelles, concernant les copropriétés. Objectif : lancer la rénovation énergétique de 50 000 copropriétés dans les 3 ans. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils immobilier.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES >
 
 
  Infographie : mode de consultation des associĂŠs au temps du Covid

 
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Covid-19 et fixation judiciaire de la valeur locative des locaux commerciaux
Dans un contexte sanitaire et économique totalement inédit, la fixation du loyer de renouvellement ou de révision du bail commercial est délicate. Françoise Maigné-Gaborit dresse un état des lieux des difficultés auxquelles l’expert est confronté et des pistes permettant néanmoins de déterminer la valeur locative.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Abandons de loyers : nos spÊcialistes font le point sur les incitations fiscales et leur traitement comptable
Hélène Ollivier, Directeur PwC, spécialiste " Real Estate " et Marie-Hélène Pinard-Fabro, Directeur PwC Société d’Avocats, présentent les récentes mesures d’incitation fiscale des bailleurs à abandonner une partie de leurs loyers, ainsi que les conséquences comptables et fiscales des différents types d’autres avantages concédés.
   
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
 
EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Reporter les visites mĂŠdicales sans risque  
 
 
Un nouveau volet de report possible des visites médicales est mis en place. Détails dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Maya VANDEVELDE et ValĂŠrie BALLAND  
 
 
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