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Wolters Kluwer Lamyline
Masterclass - 8 avril - 10h à 12h30

Protection renforcée des lanceurs d'alerte


Ce que la Loi va changer !
 
Vos thématiques en 2h30 :

  • Définition élargie du lanceur d’alerte
  • Nouveau rôle du « Facilitateur »
  • Procédures de signalement : interne, externe et publique
  • Nouvelles mesures de protection, nouvelles sanctions !
  • Nouvelle protection contre les mesures de représailles et menaces ou tentatives de recourir à ces mesures.
  • Le renforcement des attributions du Défenseur des Droits
  • Quelles articulations avec les dispositifs d’alerte issus de la Loi Sapin II ?
Avec notre expert :
Agnès VIOTTOLO
Avocat à la Cour
Teitgen & Viottolo
 
 
8 avril 2022
10h à 12h30
Masterclass

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09.69.32.35.99
 
 
 
 
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