Quelles sont les nouveautés issues de la loi renforçant la protection du lanceur d'alerte? Quelles articulations avec les dispositifs d'alerte issus de la loi Sapin II ? Quels sont les nouvelles sanctions et les mesures de protection ?
Le décret d’application de la loi « lanceurs d’alerte » est publié au Journal officiel. Il fixe notamment le détail de la procédure d’alerte que doivent mettre en place les entreprises.
Pour vous éclairer, Liaisons sociales vous propose de faire un point le 15 novembre pour une masterclass de 2h30 sur les nouvelles règles applicables depuis le 1er septembre pour une révision du règlement intérieur et autres mises à jour obligatoires.
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