| | | Choisissez le N°1 européen de l'alarme maison avec télésurveillance 24h/24 pour protéger votre maison ou votre commerce. | | Que souhaitez-vous protéger ? | | | | | | | | | | * Tout client concluant un contrat de télésurveillance avec VERISURE dispose d’une faculté de résiliation de son contrat dans le cadre de l’offre « satisfait ou remboursé » de la société, qu’il peut faire valoir dans un délai maximal de 1 mois à compter de la date d’installation en le notifiant dans ce délai à la société par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client est alors remboursé des sommes versées à VERISURE, au titre du contrat résilié, dans un délai de 30 jours suivant la reprise des matériels. VERISURE procédera à la reprise des matériels installés ainsi que des accessoires remis au client dans un délai de 3 semaines à compter de la résiliation. Le Client s’oblige à laisser VERISURE accéder à ses locaux pour effectuer cette reprise, à peine de perte du bénéfice de la formule « satisfait ou remboursé » et sans préjudice des droits à restitution de VERISURE. Les matériels et accessoires doivent être restitués au complet et en parfait état. VERISURE n’assume aucune responsabilité à raison des travaux de démontage des matériels. Le service de télésurveillance associé au matériel sera interrompu le jour de la reprise des matériels. ** Après levée de doute avérée, dans les conditions de l’article L.613-6 du Code de la sécurité intérieure. Conformément aux dispositions de l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts, le taux de TVA applicable est de 10 % ou 20 %, en fonction des caractéristiques du local objet du contrat souscrit. Le taux de 10 % est applicable aux locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans. A défaut, le taux de TVA applicable est 20 % VERISURE - société par actions simplifiée au capital de 1.085.736 euros - Siège social : 1 place du General de Gaulle- ANTONY (92160)- RCS 345 006 027 - N° de TVA : FR 60 345 006 027 – Société titulaire de l’autorisation d’exercer n°AUT-092-2118-07-17-20190361822 délivrée par le Conseil National des Activités de Sécurité le 17/07/2019. Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L’autorisation administrative préalable ne confère aucun caractère officiel à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. ». |
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