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  NEWSLETTER du 10 Mars 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
  PrĂŠparation de l’assemblĂŠe gĂŠnĂŠrale ordinaire 2020 des sociĂŠtĂŠs anonymes
   
  Avant le lancement des assemblĂŠes gĂŠnĂŠrales 2020, nous faisons le point sur les principales nouveautĂŠs lĂŠgislatives et rĂŠglementaires intervenues au cours de l’exercice ĂŠcoulÊ et dont il faut tenir compte pour prĂŠparer au mieux ce rendez-vous.

 		 
 
 
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AJ SOCIETES
 
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SOCIAL > SĂŠcuritĂŠ sociale
 
 
  DĂŠclaration sociale des indĂŠpendants : la date limite est fixĂŠe au 5 juin 2020
La campagne de déclaration des revenus des travailleurs indépendants débutera le 2 avril. Les intéressés pourront déclarer leurs revenus en ligne au titre de l’année 2019 jusqu’au 5 juin 2020.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Football : Doit-on appliquer l’égalitĂŠ salariale au sein des Êquipes ?
Dans une décision récente, la Cour d’appel de Bayonne se prononce sur la méconnaissance du principe d’égalité de rémunération et de traitement entre joueurs de sport collectif. Une décision qui, si elle faisait jurisprudence, pourrait selon, Me Granturco, conduire à une véritable révolution.

 		 
 
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  La rĂŠforme des dispositifs sur les vĂŠhicules à moteur entre en vigueur
La date d’entrée en vigueur des aménagements issus de la loi de finances pour 2020 apportés aux dispositifs sur les véhicules à moteur est fixée au 1er mars 2020.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  IndemnitĂŠ au mandataire judiciaire : le juge des tutelles reste compĂŠtent après le dĂŠcès du majeur
La compétence du juge des tutelles pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité complémentaire au titre de certains actes requis par la mesure de protection ne s’éteint pas au décès de la personne protégée.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [Podcast] Index de l’égalitĂŠ femmes-hommes : pourquoi ? Comment ?
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Audrey Fournis, journaliste aux Editions Francis Lefebvre, présente l’index de l’égalité professionnelle : à qui s’applique ce dispositif ? Comment fonctionne-t-il ? A quoi sert-il ?

 		 
 
 
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COMPTABLE >
 
 
  Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dĂŠcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.

 		 
 
 
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  EN BREF
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COMPTABLE >
 
 
  Rubypayeur lève un million d’euros en smart equity  
 
 
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SOCIAL >
 
 
  Nouvelle fiche pratique… Fait gĂŠnĂŠrateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DĂŠpenses de formation : l’ANC donne les conditions pour les activer
Un nouveau règlement de l’ANC permet d’immobiliser les dépenses externes de formation jugées " nécessaires à la mise en service d’une immobilisation ". La date d’application n’est pas encore connue. L’administration ne s’est pas encore prononcée sur cette nouvelle option.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  COMPTABLE
Coronavirus : une information complète en annexe et dans le rapport de gestion des comptes clos au 31 dÊcembre 2019
L’épidémie et ses conséquences sont des événements postérieurs à la clôture de l’exercice qui ne sont pas de nature à ajuster les comptes clos au 31 décembre 2019. Ils doivent toutefois donner lieu à des informations adaptées en annexe et dans le rapport de gestion.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Fait gĂŠnĂŠrateur : l’Agirc/Arrco y revient utilement  
 
 

L’Agirc/Arrco revient sur l’application du fait générateur et s’aligne globalement sur les précisions administratives en matière de cotisations SS : elle confirme les règles des rappels de salaires et la non-proratisation du PMSS en cas de versement d’un élément de salaire à un salarié sans rémunération pendant l’année civile, règle qu’elle élargit aux sommes versées après la rupture du contrat (circ. 2020-01 DRJ du 10.01.2020).
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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