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  NEWSLETTER du 7 Juin 2018
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Cessation du contrat de travail
  Quand la sociĂŠtĂŠ mère engage sa responsabilitĂŠ vis-Ă -vis des salariĂŠs d’une filiale
   
  Les salariĂŠs d’une filiale sont fondĂŠs Ă  agir en responsabilitĂŠ extracontractuelle contre une sociĂŠtĂŠ tierce lorsque celle-ci a, concouru par sa faute, Ă  la dĂŠconfiture de leur employeur et à la perte de leur emploi.

 		 
 
 
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WEBINAR
 
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Une suite de prĂŞts consentis à des conditions distinctes ne constitue pas un crĂŠdit renouvelable
Ne constitue pas un crédit renouvelable un contrat permettant à un consommateur de souscrire plusieurs emprunts distincts dans le cadre d’un montant maximal, chaque prêt étant remboursable indépendamment et ayant un taux fixe spécifique.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > Taxes et prÊlèvements divers
 
 
  Trade war tensions spike over U. S. steel, aluminum tariffs
The European Union, Canada, and Mexico have hit back at the U. S. administration’s decision to impose tariffs on steel and aluminum imports, escalating fears of a trade war.

 		 
 
 
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PARTICULIERS > Famille
 
 
  Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible
L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour que ce dernier revendique le nom de son auteur.
 		 
 
 
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  EN BREF
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AFFAIRES > Consommation
 
 
  Souscription des produits d’assurance : l’information prĂŠcontractuelle renforcĂŠe  
 
 
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IMMOBILIER > Professionnels de l'immobilier
 
 
  Dynamisme des marchĂŠs fonciers ruraux en 2017  
 
 
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SOCIAL > ContrĂ´le / Conflits du travail
 
 
  Webinaire sur le rĂ´le des experts du comitĂŠ social et Êconomique  
 
 
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AFFAIRES
 
 
 
  Les apports de la blockchain en matière de droit d’auteur
Mode de preuve, outil de gestion des droits ou de traçabilité des oeuvres : quels sont les réels enjeux juridiques de la blockchain en matière de droit d’auteur ? Le point sur la question par Véronique Dahan et Alice Barbet-Massin, toutes les deux membres du Cabinet August et Debouzy.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  FISCAL
Abandon de crÊance : des services aux filiales peuvent caractÊriser des relations commerciales
Le Conseil d’Etat reconnaît, pour la première fois, le caractère commercial de l’aide consentie à ses filiales par une société holding qui n’exerce aucune activité d’achat-revente au sein du groupe mais fournit des prestations de référencement.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Des stagiaires en vue ?  
 
 
À l’issue ou pendant leurs études, les étudiants sont souvent en quête de stages. Ils peuvent présenter un avantage pour votre entreprise, encore faut-il bien avoir en tête le cadre impératif dans lequel s’effectuent ces stages. Le point dans cet extrait d’Alertes et Conseils paie.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction : Claire BABINET, Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE.  
 
 
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