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La Quotidienne

L'actualité juridique et fiscale des Editions Francis Lefebvre

À la une


20 juin 2023

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Fiscal - Salaires, pensions et rentes

Le gain lié à l'apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition

 

L'administration apporte des précisions sur les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et considère en particulier que de tels gains ne peuvent bénéficier du sursis d'imposition.

 

Patrimoine - Filiation

Adoption de l’enfant du conjoint : non rétracté, le consentement du parent est illimité dans le temps

 

Non rétracté dans les deux mois, le consentement pour l’adoption de son enfant par son conjoint vaut sans limite de temps ou de procédure ; l’adoption est donc valable même si le parent s’est rétracté ultérieurement ou si l’adoptant s’est désisté avant de ressaisir le juge.

 

Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] L'Europe à la barre #4

 

Cet épisode traite des outils de lutte contre le blanchiment des capitaux au niveau de l’UE. Il détaille le contenu du nouveau paquet en la matière et aborde la création d’une nouvelle européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMLA. La question se pose de savoir comment cela s’articulera avec l’autorégulation de la profession d’avocat.

 

Social

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Apprentissage : Que faire en cas de procédure collective de l'entreprise ?

 

Lorsque l’entreprise d’accueil d’un apprenti fait l'objet d'une procédure collective, deux hypothèses se présentent : poursuite de l’activité ou arrêt de celle-ci. Dans les deux cas, que devient le contrat d’apprentissage ? Comment la formation se poursuit-elle ? Quid du salaire ? Le point avec François Vaccaro, avocat en droit du travail au sein du cabinet Orva Avocats.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Angeline DOUDOUX , Axel GABLE , Brigitte BROM , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marie-Béatrice CHICHA , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Severine JAILLOT , Sophie KONCINA , Valérie BALLAND

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