Ramadan : quels droits et obligations pour le salarié et l'employeur ?

Depuis le 23 mars 2023, le Ramadan a démarré en France pour les musulmans pratiquants. Pendant un mois, les intéressés vont s’abstenir de manger et de boire entre le lever et le coucher du soleil. Cette pratique religieuse doit-elle être prise en compte au niveau de l’entreprise ? Tour d’horizon des principes à respecter.

Immobilier - Responsabilité des constructeurs

Point de départ de la prescription de l’action du maître d’ouvrage contre le fournisseur de matériaux

La prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de matériaux livrés avant le 19 juin 2008 court à compter de la livraison des matériaux à l’entrepreneur.

Affaires

[VIDEO] IERDJ : Pierre Moscovici dresse un premier bilan

Un an après la création de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) - fruit de la fusion entre la MRDJ et l’IHEJ - Lefebvre Dalloz s’est entretenu avec son actuel président : Pierre Moscovici. Le Premier président de la Cour des comptes dresse le bilan de cette première année de fonctionnement, revient sur les projets de recherche déjà lancés et trace les perspectives à venir.

Immobilier - Location

ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2022

Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux

Pluralité d'activités commerciales et non commerciales : quel régime d'imposition applicable ?

A l'heure de la détermination du résultat 2022 des entreprises commerciales et non commerciales, retour sur les règles de détermination du régime d'imposition en cas d'exercice d'activités commerciales et non commerciales par un même contribuable.

Fiscal

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Déclarations Fiscales & Sociales #6 : est-il possible de corriger sa déclaration sociale ?

Il est effectivement possible de corriger la déclaration sociale. En effet, l’article R 613-1-1 du Code de la Sécurité sociale rappelle que les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer dans la 2042 C pro les données nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales. Découvrez en vidéo la réponse de Charline Raymond, juriste expert en droit social au sein de L'appel expert.

Patrimoine - Filiation

Prescription de l’action en recherche de paternité intentée par un homme de 62 ans

Ne porte pas atteinte à la vie privée et familiale d’un homme le fait de déclarer son action en recherche de paternité prescrite, dès lors qu’il a agi à 62 ans et qu’il ne prouve pas qu’il était dans l’impossibilité d’agir dans le délai légal de 10 ans suivant sa majorité.

Affaires - Baux

Titulaire d’un bail dérogatoire resté dans les locaux au-delà du terme : renonciation au statut

Le locataire, titulaire d’un bail de courte durée dérogeant au statut des baux commerciaux, qui reste dans les locaux au terme du bail en payant une indemnité d’occupation et non un loyer ne renonce pas de façon non équivoque à se prévaloir du statut.

Particuliers

La campagne 2023 de recueil des candidatures pour les prix de recherche Carbonnier et Vendôme est lancée

Social

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Le ramadan en entreprise