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  NEWSLETTER du 8 Octobre 2019
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Paie
  RĂŠduction gĂŠnĂŠrale des cotisations patronales : coup d’envoi du second temps de la rĂŠforme
   
  La rĂŠduction gĂŠnĂŠrale des cotisations patronales a ĂŠtĂŠ ĂŠlargie au 1er janvier 2019 aux cotisations de retraite complĂŠmentaire et, depuis le 1er octobre, les employeurs peuvent ĂŠgalement l’appliquer aux cotisations d’assurance chĂ´mage. Le point sur les consĂŠquences de cette rĂŠforme en deux ĂŠtapes pour les bulletins de paie Ă  ĂŠlaborer Ă  partir du mois d’octobre.

 		 
 
 
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MEMENTOS DE LA RENTREE
 
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FISCAL > BĂŠnĂŠfices professionnels
 
 
  PLF 2020 : vers une rĂŠvision du plafond de dĂŠductibilitĂŠ de l’amortissement des vĂŠhicules de sociĂŠtĂŠs
Le montant de la fraction d’amortissement des véhicules de tourisme déductible des résultats des entreprises serait aménagé pour les véhicules qui relèveront d’un nouveau dispositif d’immatriculation.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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AFFAIRES > Contrats (règles communes)
 
 
  La grave maladie d’un cocontractant n’est pas nĂŠcessairement un cas de force majeure exonĂŠratoire
Le vendeur qui n’a pas signé l’acte de vente dans le délai convenu ne peut pas s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la maladie qui le frappe s’il ne prouve pas qu’elle constitue un cas de force majeure, imprévisible et irrésistible.

 		 
 
 
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PATRIMOINE > Mineurs ou majeurs protĂŠgĂŠs
 
 
  Seul l’enfant peut demander une expertise biologique visant à rĂŠvĂŠler sa filiation paternelle
La mère et le frère du dÊfunt ne peuvent pas solliciter une expertise gÊnÊtique pour Êtablir la filiation du fils du dÊfunt avec un tiers.

 		 
 
 
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ASSOCIATION >
 
 
  L’HEBDO des sources institutionnelles
Nos documentalistes recensent pour vous chaque semaine l’essentiel de l’actualité repérée sur les sites institutionnels et transmis à nos Rédactions.

 		 
 
 
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  EN BREF
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IMMOBILIER >
 
 
  Nouvelle vidĂŠo… Top 5 de l’actualitĂŠ de la semaine (30-09-2019/04-10-2019)  
 
 
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FISCAL >
 
 
  Rencontres et table ronde autour de la sortie du " Vernimmen "  
 
 
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COMPTABLE
 
 
 
  DurĂŠes d’amortissement : quels sont les contours de la connexion comptabilitĂŠ-fiscalité ?
À la suite d’une décision récente du Conseil d’État (voir FRC 7/19 inf. 3), le présent dossier fait le point sur les principes qui gouvernent la détermination des durées fiscales d’amortissement et sur les modifications qui peuvent leur être apportées.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  PATRIMOINE
Le rÊgime fiscal des usufruits successifs
Comment traiter de l’usufruit successif, au regard notamment des droits de donation et de l’impôt sur la plus-value immobilière des particuliers ? Les usufruits successifs font l’objet d’un régime fiscal à deux temps. Après avoir exposé les règles applicables à l’acte constitutif du démembrement, il conviendra d’envisager les conséquences du décès de l’usufruitier en premier.
   
 
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EN PRATIQUE Avis d'experts
 
 
 

Le droit des personnes protĂŠgĂŠes après la loi de rĂŠforme pour la justice 		 
 
 
La loi 2019-222 du 23 mars 2019 a rénové en profondeur les règles applicables aux majeurs vulnérables afin de les renforcer dans leurs droits. Tour d’horizon complet des domaines impactés : habitation familiale, union sous mesure de protection judiciaire, gestion de patrimoine et contrôle des comptes de gestion.
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA, Audrey TABUTEAU et Maya VANDEVELDE  
 
 
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