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Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté

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LE QUOTIDIEN

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FONCTION PUBLIQUE

Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté

© ©Assemblée nationale

En moins de quatre mois, le gouvernement aura fait voter une nouvelle loi sur la fonction publique. Loi de transformation, loi d’évolution, loi ...

 

 

 

 

 

 

1257 offres sur La Gazette Emploi

 

 

 

 

 

 

 

L'essentiel aujourd'hui

 

 

 

 

© D.R.

 

FONCTION PUBLIQUE

Fonctionnaires : l’effort de baisse pèsera quasi-exclusivement sur les ...

"Seulement" 15.000 suppressions de postes pour l'Etat d'ici à 2022. Le gouvernement abandonne son objectif de 120 000 postes en moins. La baisse des ...

 

 

 

 

© ©Assemblée nationale

 

[ÉDITORIAL] COHÉSION DES TERRITOIRES

De la montagne à la souris

Enfin, la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires a été adoptée définitivement, le 9 ...

 

 

 

 

© fotomek / Adobe Stock

 

La taxe de séjour fait peau neuve en 2019

Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de ...

 

 

 

 

© France 3

 

PROTECTION DE L'ENFANCE

Une nouvelle proposition de loi veut obliger les départements à protéger tous les ...

Une nouvelle proposition de loi sur la protection de l’enfance va être déposée dans les prochains jours par les sénateurs Xavier Iacovelli (PS ...

 

 

 

 

© D.R.

 

OPEN DATA

Nevers construit un data lake et reprend la main sur ses données

Gênées par le fonctionnement en silos de logiciels métiers qui entravaient leur démarche d’open data, l’agglo et la ville de Nevers sont ...

 

 

 

 

© Ener356 - CC SA

 

ENERGIE

Compteurs Linky : les communes ne peuvent s’y opposer pour des raisons sanitaires ...

Dans une nouvelle décision, le Conseil d’Etat a confirmé qu’une commune ne pouvait s’opposer à l’installation des compteurs Linky sur son ...

 

 

 

 

© Stefan W CC bu Flickr

 

DIFFÉRENCIATION TERRITORIALE

Projet de loi Alsace : députés et sénateurs d’accord sur un même texte

Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ...

 

 

 

 

© D.R.

 

NUMÉRIQUE

Webinaire à voir : comment mettre la donnée au service des politiques publiques

La Gazette a organisé un webinaire consacré à l’utilisation des données, publiques et privées, au service des politiques publiques, avec ...

 

 

 

 

© fotomek

 

BILLET

Contractualisation : l’AMF, opposant mais constructif

Habituée à s’opposer par principe au dispositif de contractualisation, l’Association des maires de France s’est fendu d’une note critique ...

 

 

 

 

© © Eric Bénard/Andia.fr

 

[PORTRAIT] FRANÇOIS BOUDIER, DGS VILLE ET AGGLO DE DIEPPE

Du terreau dont on fait un directeur général – François Boudier, DGS ville ...

Entré dans la territoriale comme jardinier, François Boudier, le directeur général des services de la ville et de l’agglo de Dieppe, en a gravi ...

 

 

 

 

© Claire Boulland

 

UNIVERSITÉS EUROPÉENNES DE L'INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE

Comment casser l’image de DRH enfermés dans une tour d’ivoire

Comment rapprocher la direction des ressources humaines des directions métiers d'une collectivité et en faire une "RH Partner"? Tel était l'un des ...

 

 

 

 

© Phovoir

 

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 8 au 14 juillet

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de ...

 

 

 

 

© ©Yahohes/AdobeStock

 

POLITIQUES CULTURELLES

Grandes intercos : monter un projet culturel territorial, mode d’emploi en 5 points

Créativité et pragmatisme, transparence et dialogue, c’est souvent en faisant dans la dentelle que les communes et les intercos se repartissent ...

 

 

 

 

© Capture d'écran Sénat

 

AGENDA

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 15 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

 

 

 

 

© CQF-avocat/Pixabay/

 

TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 8 au 12 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières ...

 

 

 

 

© Manuel Clerc/Adobestock

 

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Un projet agricole de longue haleine pour produire et consommer local sur ...

La commune favorise l’installation d’agriculteurs afin de valoriser les circuits courts. Une opération menée sur plusieurs années.

 

 

 

 

© FNGC

 

SÉCURITÉ

Première convention entre la Gendarmerie et les gardes champêtres

C’est à Cessenon-sur-Orb, petit village de l’Hérault doté depuis janvier d’un garde-champêtre, qu’a été signée jeudi 11 juillet la ...

 

 

 

L'actu clubs experts

 

 

 

 

stockxpertcom

 

Energies renouvelables – RGPD – Bois – Trottinettes… toute l’actu de la semaine

Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 6 au 12 juillet sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets ...

PREMIUM TECHNIQUE :

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D.R.

 

Loi Fonction publique : des impacts financiers encore flous

Quels impacts financiers le projet loi de transformation de la fonction publique a-t-il sur les collectivités locales ? Benoît Simian, député LREM de la Gironde et membre de la ...

PREMIUM FINANCES :

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« C’est au maire de faire le choix d’armer ou non sa police municipale »

Dans un entretien à la Gazette, le député Christophe Naegelen, rapporteur de la commission d’enquête sur la situation, les moyens et les missions des forces de sécurité, revient sur ...

PREMIUM PRÉVENTION - SÉCURITÉ :

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Affectations et mobilités : 12 solutions contre le manque de fonctionnaires d’Etat

La Cour des comptes remet en cause les règles d’ancienneté et de classement dans un rapport paru jeudi 11 juillet et portant sur "L'affectation et la mobilité des fonctionnaires de ...

CLUB RH :

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charge(e) de mission tarification, distribution et billettique ferroviaire h/f

REGION OCCITANIE PYRENEES MEDITERRANEE

 

 

Coordinateur collecte des déchets ménagers (f/h)

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Les dossiers de la rédaction

 

 

 

 

Dossiers d'actualité

Quand les services publics s’en vont

 

 

 

 

 

 

Dossiers du Club Techni.Cités

Une bouffée d'oxygène pour l'hydrogène

 

 

 

 

 

 

Dossiers du Club Techni.Cités

Comment garder la tête froide face aux îlots de chaleur

 

 

 

 

 

Veille juridique

 

 

 

JOURNAL OFFICIEL

Missions des comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires

Un décret du 11 juillet, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, porte sur les règles de ...

 

 

 

Jurisprudence

Les acquéreurs des parcelles pouvant être regardés comme représentés par la commune devant les tribunaux

En l'espèce, la société requérante a acquis la parcelle de terrain appartenant à une commune ...

Terrains à bâtir : les parcelles acquises par un aménageur dans le cadre d’une ZAC

Un terrain qui est destiné, par la volonté de son propriétaire, à supporter des constructions ...

 

 

 

Réponses ministérielles

Quelle application de la TVA aux participations des collectivités territoriales aux syndicats mixtes ?

Réponse de Bercy : Conformément à l'article 256 B du code général des impôts (CGI), les ...

Commande publique : comment favoriser les pratiques responsables en matière de sous-traitance ?

Réponse de Bercy : L'allotissement constitue l'un des principes cardinaux du droit de la commande ...

 

 

Documents utiles

 

Signalétique pour les personnes handicapées en bibliothèques

 

Service civique : toujours plus de jeunes concernés

 

Numérique éducatif : le rapport accablant de la Cour des comptes

 

Le tourisme bleu navigue vers la durabilité

 

 

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24 septembre 2019 - Paris

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01 octobre 2019 - Paris

GESTION TECHNIQUE

 

 

 

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24 août 2019 - Bordeaux

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