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FISCALITÉ LOCALE

Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme

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Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le ...

 

 

 

 

 

 

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ENVIRONNEMENT

La nature ne doit plus être l’oubliée des projets d’aménagement urbain

Pour s’adapter aux impacts du changement climatique, Paris et la région Île-de-France se tournent vers des solutions fondées sur la nature ...

 

 

 

Vincent-Rolland

 

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[ENTRETIEN] TOURISME

« Revaloriser le rôle des communes touristiques au sein de leurs ...

Planifier le tourisme par régions, augmenter le nombre de conseillers communautaires des communes touristiques… La commission des affaires économiques ...

 

 

 

ENEDIS

 

© CC by Classiccardinal

 

NUMÉRIQUE

Les contraintes s’allègent pour porter la fibre sur les poteaux Enedis

Le 9 juillet dernier, les contraintes d’installation de la fibre optique sur les poteaux électriques ont été modifiées. Dans les communes en dehors ...

 

 

 

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© Nicolas Andreotti.

 

[BILLET JURIDIQUE] EVALUATION

La commission du contentieux du stationnement payant à l’amende

Lors du printemps de l’évaluation des politiques publiques 2019, l’Assemblée nationale a consacré l’un de ses « rapports spéciaux » à la ...

 

 

 

MNA-Grenoble

 

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MINEURS NON ACCOMPAGNÉS

MNA : ce sera 1940€ maximum par jeune pour les départements

L'arrêté sur le nouveau financement par l'Etat de l'accueil d'urgence et évaluation de l'âge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés ...

 

 

 

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© D.R.

 

AMÉNAGEMENT RURAL

Les communes rurales risquent-elles de devenir des déserts bancaires ?

Le dernier rapport de la Banque de France sur l’état des lieux de l’accès aux espèces en France métropolitaine atteste d’une implantation et ...

 

 

 

 

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« Le vélo progresse à une vitesse folle »

Retour sur l'été 2018. En plus de coordonner les réseaux cyclables au niveau national, l’association Vélo et territoires, ex-Départements et régions cyclables, se veut force de ...

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Le calcul des économies d’achat : enjeux et méthodes

Une partie de la raison d’être du travail de l’acheteur réside dans sa capacité à générer de la performance au travers de son action tout au long de la chaîne de la dépense ...

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HANG OVER CAFE

 

Le Hangover café, un minibus qui sillonne la ville pour prévenir les excès de la nuit

Depuis 2017, le Hangover café, un minibus de prévention aménagé, se déplace la nuit à Bordeaux sur les sites de fêtes.

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Nouveaux indicateurs RH du rapport sur l’état de la collectivité

Le bilans sociaux 2019 que devront remplir les collectivités seront plus complets. Notamment, les heures supplémentaires et complémentaires seront comptabilisées et analysées en ...

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Service public : les ravages de la novlangue

 

 

 

 

 

 

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Quand les services publics s’en vont

 

 

 

 

 

 

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Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale

 

 

 

 

 

 

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La sanction d’un agent public et le contrôle de son caractère proportionné

Le Conseil d'Etat rappelle que : aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 portant ...

Lotissement : l’opposition à la déclaration préalable doit être motivée

Lorsqu’une commune s’oppose à une déclaration préalable, ce refus, aux termes de l’article ...

 

 

 

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Réponses ministérielles

Comment passer des marchés publics de services sociaux depuis la codification du droit de la commande publique ?

Réponse du ministère de l'action et des comptes publics : La codification du droit de la commande ...

A quel seuil les communes de l’unité urbaine de Paris sont-elles soumises en termes de production de logements sociaux ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi ...

 

 

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Zoom sur les dispositifs d’accompagnement des mobilités internes

 

Protection des orgues : mode d’emploi

 

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