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La Quotidienne

L'actualité juridique, fiscale et comptable des Editions Francis Lefebvre

À la une

03 février 2025

Fiscal - Taxe sur la Valeur Ajoutée

Régime de la franchise de TVA applicable à compter du 1-1-2025 : un décret d’application est publié

Les dispositions règlementaires fixent en particulier le contenu de la notification préalable qui doit être souscrite par les assujettis établis en France souhaitant bénéficier de la franchise dans d’autres États membres.

Mémento Fiscal

Mémento Fiscal

Social - Travail indépendant

Le barème 2025 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé

La CNBF vient de mettre en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2025. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.

Affaires - Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux

Le rapport AMF 2024 sur la gouvernance des sociétés cotées est publié

Pour son rapport pour 2024, l'AMF se focalise sur la mise en œuvre des critères d'indépendance des administrateurs, plaide pour un renforcement du dialogue actionnarial et encadre les pratiques disparates consistant à nommer des présidents d'honneur.

Immobilier

[VIDEO] Existe-il une limite au nombre de jours de locations en meublé de tourisme ?

Aujourd’hui, une résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins 8 mois par an. La louer en meublé de tourisme plus de 120 jours lui fait donc perdre sa qualité de résidence principale. La Loi Le Meur du 19 novembre 2024 a-t-elle modifié ce principe ? La rédaction immobilière Lefebvre Dalloz fait le point dans cette vidéo.

Affaires

[PODCAST] Le nouveau paysage institutionnel européen

Dans cette chronique de rentrée, nous vous proposons un tour d’horizon du nouveau paysage institutionnel européen pour la mandature 2024-2029. Cet épisode vous présente " qui fait quoi " sur la scène européenne en 2025 ; il vous permettra d’y voir plus clair dans l'écosystème institutionnel européen.

Immobilier

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Quelles sont les conséquences fiscales de la Loi Le Meur sur les propriétaires-loueurs ?

Pour préserver le marché de la location pérenne de logements, la loi Le Meur du 19 novembre 2024 réduit les avantages fiscaux jusque-là offerts aux loueurs de meublés de tourisme. Quel impact sur le régime fiscal de la location touristique ? L’activité reste-t-elle encore attractive ? Des premiers éléments de réponse sont apportés par la rédaction immobilière Lefebvre Dalloz dans cette vidéo.

Ces actualités, issues de nos rédactions, ont été sélectionnées et préparées par notre équipe.

Rédacteur en chef : Laurent MONTANT
Comité de rédaction : Axel GABLE , Caroline CROS , Camille JUE-MOHR , Marion CABRERA , Maya VANDEVELDE , Patrick DESPIERRES , Valérie BALLAND , Jérémy MARTIN , Clémentine PETIT , Olivier DESUMEUR , Sophie ANDRE , Angeline DOUDOUX

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