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  NEWSLETTER du 19 Juin 2020
EDITIONS FRANCIS LEFEVRE La Quotidienne
À LA UNE
- SOCIAL > Emploi-chĂ´mage
  Renforcement de l’aide au conseil RH à destination des TPE-PME
   
  La prestation de conseil en ressources humaines (RH), crĂŠĂŠe en 2016 pour les TPE-PME, est renforcĂŠe et provisoirement adaptĂŠe au contexte de crise sanitaire.

 		 
 
 
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NAVIS SOCIAL
 
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PATRIMOINE > Couples
 
 
  Divorce : attribution prĂŠfĂŠrentielle du logement familial par le juge en cas de violences conjugales
L’épouse contrainte de quitter le domicile familial en raison de violences conjugales peut en demander l’attribution préférentielle au juge du divorce même si la jouissance du logement a été accordée à son conjoint par l’ordonnance de non-conciliation.

 		 
 
 
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EDITIONS FRANCIS LEFEVRE la solution juridique
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FISCAL > ImpĂ´t sur les sociĂŠtĂŠs (IS)
 
 
  CrĂŠdit d’impĂ´t cinĂŠma international : le taux majorĂŠ est entrĂŠ en vigueur
Le décret qui devait fixer la date d’entrée en vigueur de la majoration du taux du crédit d’impôt pour les œuvres de fiction à forts effets visuels est paru. Il a fixé cette entrée en vigueur au 7 juin 2020.

 		 
 
 
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AFFAIRES > SociĂŠtĂŠs
 
 
  Un gĂŠrant de SCI peu soucieux de l’intĂŠrĂŞt social rĂŠvoquĂŠ judiciairement
Est justifiée la révocation d’un gérant de SCI qui n’a pas établi et fait approuver les comptes de la société pendant plusieurs exercices, n’a pas cherché à recouvrer des loyers dus à la société ni défendu celle-ci dans une procédure de saisie de son unique immeuble.

 		 
 
 
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SOCIAL >
 
 
  [VidĂŠo] Revoir : Droit au chĂ´mage après une dĂŠmission : selon quelles modalitĂŠs ?
Un salarié qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage à condition d’avoir travaillé 5 ans sans interruption et d’avoir un projet de reconversion réel et sérieux attesté par une commission. Le point avec Stanislas de Fournoux, journaliste aux Editions Francis Lefebvre.

 		 
 
 
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  EN BREF
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SOCIAL >
 
 
  Modifications de dĂŠlais applicables à diverses procĂŠdures en matière sociale et sanitaire  
 
 
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-
AFFAIRES >
 
 
  Accès aux marchĂŠs publics et aux contrats de concessions pour les entreprises en difficultĂŠ  
 
 
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-
FISCAL >
 
 
  Publication de la loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux consĂŠquences de l’épidĂŠmie de covid-19  
 
 
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-
COMPTABLE >
 
 
  Retrouvez toutes les informations juridiques et fiscales dĂŠdiĂŠes au Covid-19 sur le hub Lefebvre Sarrut !  
 
 
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IMMOBILIER
 
 
 
  Coronavirus (Covid-19) : urbanisme, vente immobilière, copropriĂŠtĂŠ, famille… les reports de dĂŠlais ajustĂŠs
Les reports de délais prévus par l’ordonnance du 25 mars 2020 ont été ajustés. Sélection des principaux aménagements en matière d’urbanisme, de vente immobilière, de copropriété et en matière familiale.
 
 
 
 
AU COEUR DU DROIT
 
 
 
  IMMOBILIER
L’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière
Quelles sont les conséquences concrètes des mesures de prorogation de délais pendant la période d’urgence sanitaire sur les formalités de publicité foncière ? La plupart des délais en la matière bénéficient des mesures de report mais il convient de rester réactif car tarder dans l’accomplissement des formalités expose à plusieurs risques qui demeurent.
   
 
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EN PRATIQUE Fiches pratiques
 
 
  Protection des marques en France : ce que change la loi Pacte  
 
 
Des changements sur la protection des marques dans l’Union européenne (UE) sont apportés par l’ordonnance 2019-1169 du 13.11.2019, JO du 14.11, prise en application de la loi PACTE loi 2019-486 du 22.05.2019 art. 201 qui a transposé la directive (UE) 2015/2436 du 16.12.2015 " paquet marques ".
 
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  Ces actualitĂŠs ont ĂŠtĂŠ sĂŠlectionnĂŠes par notre ĂŠquipe de rĂŠdaction  
 
  - RĂŠdacteur en chef : Laurent MONTANT  
  - Comité de rédaction :Sarah BEN HAFSIA, Aliya BENKHALIFA, Brigitte BROM, Marie-BĂŠatrice CHICHA, Caroline CROS, Alexandra DESCHAMPS, Patrick DESPIERRES, Angeline DOUDOUX, Severine JAILLOT, Camille JUE-MOHR, Sophie KONCINA et Maya VANDEVELDE  
 
 
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